Indemnisation sinistre incendie

Jojo - 8 oct. 2012 à 11:26
 jojo - 12 oct. 2012 à 19:32
Bonjour,

Voilà le 17 Janvier 2012, j'ai perdu mon frere dans un incendie d'appartement.
Il dormait chez un copain et ils sont décédés tous les deux.
Est ce que l'on peut demander une indemnisation, mon frere avait un fils de 16 ans.
Merci de votre reponse

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 oct. 2012 à 15:18
Bonjour,

Le propriétaire ou locataire de l'appartement hébergeant votre frère étant décédé, la poursuite judiciaire devient difficile me semble t-il. Je vous conseille vivement de contacter un avocat.
Cdlt.
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merci
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Bonjour. Le locataire étant décédé, l'action pénale est éteinte. Reste l'action civile contre son assurance.
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Merci pour votre réponse.
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