Un artiste peintre
george
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
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Bonjour,
un artiste peintre inscrit à la mda qui donne quelques heures de formation ,et qui facture en notes d'honoraires non soumis à la tva à une association de loisir doit t-il payer des charges sociales sur ces honoraires.merci pour votre réponse.
un artiste peintre inscrit à la mda qui donne quelques heures de formation ,et qui facture en notes d'honoraires non soumis à la tva à une association de loisir doit t-il payer des charges sociales sur ces honoraires.merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
1) Toute activité professionnelle donne lieu au paiement de charges sociales. La réponse à votre question est donc OUI. La TVA ou pas ne change rien à cela. Vous devez traiter ces honoraires exactement comme ce que vous gagnez avec vos tableaux.
2) La formation n'est pas une activité artistique mais une activité libérale. Normalement vous ne pouvez pas exercer cette activité en passant par la MDA. Il y a toutefois un montant de tolérance. Renseignez vous à la MDA sur le montant maximum toléré par an.
1) Toute activité professionnelle donne lieu au paiement de charges sociales. La réponse à votre question est donc OUI. La TVA ou pas ne change rien à cela. Vous devez traiter ces honoraires exactement comme ce que vous gagnez avec vos tableaux.
2) La formation n'est pas une activité artistique mais une activité libérale. Normalement vous ne pouvez pas exercer cette activité en passant par la MDA. Il y a toutefois un montant de tolérance. Renseignez vous à la MDA sur le montant maximum toléré par an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...