Autónomo peut-il travailler et facturer ponctuellemnt en France?
daniel777
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
je suis installé sur Barcelone où j'ai le statut d'"Autónomo", l'équivalent (+ ou -...) de l'Auto-Entrepreneur en France.
Mon domaine d'activité est principalement la rénovation dans le bâtiment. Il se trouve que , lors de mes allers et venues en France, on me sollicite pour effectuer quelques travaux ponctuels (mes prix sont relativement attractifs comparés à ceux proposés en France).
Ai-je donc le droit d'honorer ces demandes et donc de facturer mes services sous couvert de mon numéro d'identification fiscale espagnol?
Le cas échéant quel taux de TVA dois-je appliquer? (7% ou 19,6%)
Enfin dans quel pays devrai-je alors déclarer ces éventuels revenus?
D'avance merci!
je suis installé sur Barcelone où j'ai le statut d'"Autónomo", l'équivalent (+ ou -...) de l'Auto-Entrepreneur en France.
Mon domaine d'activité est principalement la rénovation dans le bâtiment. Il se trouve que , lors de mes allers et venues en France, on me sollicite pour effectuer quelques travaux ponctuels (mes prix sont relativement attractifs comparés à ceux proposés en France).
Ai-je donc le droit d'honorer ces demandes et donc de facturer mes services sous couvert de mon numéro d'identification fiscale espagnol?
Le cas échéant quel taux de TVA dois-je appliquer? (7% ou 19,6%)
Enfin dans quel pays devrai-je alors déclarer ces éventuels revenus?
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1 réponse
En theorie oui.. mais...
Dans la pratique, votre activite de renovation necessite d'avoir des assurances qu'une compagnie Espagnole ne voudra peut-etre pas accorder dans un pays etranger. Et certains travaux necessitent d'avoir des certificats de capacite reconnue en France pour les executer (electricite/gaz par ex.)
De plus, il ne faut pas qu'il y ai de lien avec la personne pour qui vous executez le travail, elle ne doit ni vous heberger, ni subvenir a vos besoins pour votre sejour en France. Tout doit etre a votre charge.
Si cela ne vous rebute pas, vous facturez avec la TVA espagnole, un particulier ne recupere pas la TVA en France.. Si votre activite est majoritairement en France, il existe un accord fiscal qui autorise a facturer au taux local dans certaines conditions.. (a voir avec le centre des impots en France ou en Espagne)
Dans la pratique, votre activite de renovation necessite d'avoir des assurances qu'une compagnie Espagnole ne voudra peut-etre pas accorder dans un pays etranger. Et certains travaux necessitent d'avoir des certificats de capacite reconnue en France pour les executer (electricite/gaz par ex.)
De plus, il ne faut pas qu'il y ai de lien avec la personne pour qui vous executez le travail, elle ne doit ni vous heberger, ni subvenir a vos besoins pour votre sejour en France. Tout doit etre a votre charge.
Si cela ne vous rebute pas, vous facturez avec la TVA espagnole, un particulier ne recupere pas la TVA en France.. Si votre activite est majoritairement en France, il existe un accord fiscal qui autorise a facturer au taux local dans certaines conditions.. (a voir avec le centre des impots en France ou en Espagne)
La législation juridique et financière évolue en permanence...