Stationnement devant une porte de cave
nouts
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 oct. 2012 à 14:04
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3 réponses
Voyez avec la mairie pour une solution sur le stationnement :
- pose de potelets pour empêcher le stationnement,
- pose de panneaux pour interdire ou limiter le stationnement.
Si le stationnement est déjà interdit/limité, il ne vous reste plus qu'à appeler la police dés qu'une personne est mal garée.
- pose de potelets pour empêcher le stationnement,
- pose de panneaux pour interdire ou limiter le stationnement.
Si le stationnement est déjà interdit/limité, il ne vous reste plus qu'à appeler la police dés qu'une personne est mal garée.
nouts
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12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 13:37
12 oct. 2012 à 13:37
Bonjour,
Merci beaucoup Calimero pour votre réponse, je vais de suite prendre rendez-vous avec le Mairie.
Merci beaucoup Calimero pour votre réponse, je vais de suite prendre rendez-vous avec le Mairie.
BmV
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13 oct. 2012 à 14:04
13 oct. 2012 à 14:04
Il semblerait même que ...
... vu que c'est une porte de cave privée, le terrain sur lequel elle se trouve est très probablement privé aussi (à vérifier quand même, il y a peut-être des dispositions locales particulières du type servitude ...) ; le stationnement des véhicules d'autrui sur terrain privé est donc interdit d'office.
... vu que c'est une porte de cave privée, le terrain sur lequel elle se trouve est très probablement privé aussi (à vérifier quand même, il y a peut-être des dispositions locales particulières du type servitude ...) ; le stationnement des véhicules d'autrui sur terrain privé est donc interdit d'office.