Stationnement devant une porte de cave
nouts
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2012
-
7 oct. 2012 à 17:17
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 13 oct. 2012 à 14:04
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 13 oct. 2012 à 14:04
A voir également:
- Stationnement devant une porte de cave
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un portail ✓ - Forum Voisinage
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Stationnement devant portail privé - Forum Justice
- Stationnement devant un petit portail ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Voyez avec la mairie pour une solution sur le stationnement :
- pose de potelets pour empêcher le stationnement,
- pose de panneaux pour interdire ou limiter le stationnement.
Si le stationnement est déjà interdit/limité, il ne vous reste plus qu'à appeler la police dés qu'une personne est mal garée.
- pose de potelets pour empêcher le stationnement,
- pose de panneaux pour interdire ou limiter le stationnement.
Si le stationnement est déjà interdit/limité, il ne vous reste plus qu'à appeler la police dés qu'une personne est mal garée.
nouts
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 13:37
12 oct. 2012 à 13:37
Bonjour,
Merci beaucoup Calimero pour votre réponse, je vais de suite prendre rendez-vous avec le Mairie.
Merci beaucoup Calimero pour votre réponse, je vais de suite prendre rendez-vous avec le Mairie.
BmV
Messages postés
91449
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 507
13 oct. 2012 à 14:04
13 oct. 2012 à 14:04
Il semblerait même que ...
... vu que c'est une porte de cave privée, le terrain sur lequel elle se trouve est très probablement privé aussi (à vérifier quand même, il y a peut-être des dispositions locales particulières du type servitude ...) ; le stationnement des véhicules d'autrui sur terrain privé est donc interdit d'office.
... vu que c'est une porte de cave privée, le terrain sur lequel elle se trouve est très probablement privé aussi (à vérifier quand même, il y a peut-être des dispositions locales particulières du type servitude ...) ; le stationnement des véhicules d'autrui sur terrain privé est donc interdit d'office.