Cout raccordement tout a legout
brunaux
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 7 oct. 2012 à 11:51
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 7 oct. 2012 à 11:51
Bonjour,
souhaitant mettre aux normes d'assainissement mon habitation (je suis proprietaire) il s'avere selon ma mairie que je dois prendre a ma charge la totalité des travaux y compris sous la voie publique ce qui reviens a un cout exorbitant 5500 euros plus 2600 euros de taxe de racordement , question :la mairie n a t elle pas l obligation de prendre a sa charge le cout des travaux se situant sous la voie qui est un chemin communal?
merci de vos reponses, cordialement.
souhaitant mettre aux normes d'assainissement mon habitation (je suis proprietaire) il s'avere selon ma mairie que je dois prendre a ma charge la totalité des travaux y compris sous la voie publique ce qui reviens a un cout exorbitant 5500 euros plus 2600 euros de taxe de racordement , question :la mairie n a t elle pas l obligation de prendre a sa charge le cout des travaux se situant sous la voie qui est un chemin communal?
merci de vos reponses, cordialement.
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ginto5
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7 oct. 2012 à 11:51
7 oct. 2012 à 11:51
La mairie ne prend jamais en charge le cout d'un tel raccordement.
Au mieux, si votre maison existe avant le réseau d'égout, ils mettent à votre disposition un départ de raccordement sur un regard, mais c'est tout.
Au mieux, si votre maison existe avant le réseau d'égout, ils mettent à votre disposition un départ de raccordement sur un regard, mais c'est tout.