Cout raccordement tout a legout
brunaux
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
souhaitant mettre aux normes d'assainissement mon habitation (je suis proprietaire) il s'avere selon ma mairie que je dois prendre a ma charge la totalité des travaux y compris sous la voie publique ce qui reviens a un cout exorbitant 5500 euros plus 2600 euros de taxe de racordement , question :la mairie n a t elle pas l obligation de prendre a sa charge le cout des travaux se situant sous la voie qui est un chemin communal?
merci de vos reponses, cordialement.
souhaitant mettre aux normes d'assainissement mon habitation (je suis proprietaire) il s'avere selon ma mairie que je dois prendre a ma charge la totalité des travaux y compris sous la voie publique ce qui reviens a un cout exorbitant 5500 euros plus 2600 euros de taxe de racordement , question :la mairie n a t elle pas l obligation de prendre a sa charge le cout des travaux se situant sous la voie qui est un chemin communal?
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