Terrasse
marelyse
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai déposé mon permis de construire le 26 Juillet 2012.
Le panneau a été posé sur le chantier le 27 juillet 2012 validé par la Mairie
mon voisin direct m'a envoyé un courrier recommandé daté du 02 Octobre 2012 et que j'ai réceptionné le 04 Octobre 2012.
Il nous dit qu'il a fait une requête auprès de son avocat pour le tribunal administratif du fait que notre terrasse aurait une vue directe sur son habitation. nous sommes en limite de propriété et le bornage a été accepté de sa part.
Sa maison est située à 5 ml de la route et la notre à 27 ml bout de terrasse.
Nous avons juste une vue sur son terrain d'agrément.
Merci de nous laisser des conseils
cordialement
j ai déposé mon permis de construire le 26 Juillet 2012.
Le panneau a été posé sur le chantier le 27 juillet 2012 validé par la Mairie
mon voisin direct m'a envoyé un courrier recommandé daté du 02 Octobre 2012 et que j'ai réceptionné le 04 Octobre 2012.
Il nous dit qu'il a fait une requête auprès de son avocat pour le tribunal administratif du fait que notre terrasse aurait une vue directe sur son habitation. nous sommes en limite de propriété et le bornage a été accepté de sa part.
Sa maison est située à 5 ml de la route et la notre à 27 ml bout de terrasse.
Nous avons juste une vue sur son terrain d'agrément.
Merci de nous laisser des conseils
cordialement
3 réponses
Bonjour,
Il est tout à fait dans son droit de contesté votre permis de construire à l'heure actuelle.
A vous de prouvé que votre projet ne va pas provoqué de gêne pour votre voisin, en proposant par exemple l'installation d'une palissade tout le long de votre terrasse du côté de votre voisin.
Au passage, la mairie a deux mois pour vous répondre à partir de la date de dépôt de votre dossier.
Et c'est après avoir obtenu l'autorisation que vous devez affiché le panneau...
Il est tout à fait dans son droit de contesté votre permis de construire à l'heure actuelle.
A vous de prouvé que votre projet ne va pas provoqué de gêne pour votre voisin, en proposant par exemple l'installation d'une palissade tout le long de votre terrasse du côté de votre voisin.
Au passage, la mairie a deux mois pour vous répondre à partir de la date de dépôt de votre dossier.
Et c'est après avoir obtenu l'autorisation que vous devez affiché le panneau...
nous n'avons pas vu la mairie depuis le dépôt du permis construire.
Une palissade existe déjà car ce dit voisin l'avait mise il y a une dizaine d'années mais maintenant du fait de notre construction le constructeur s'est basé sur le milieu de la route (point zéro) pour créer notre maison donc c'est pour cela que nous sommes plus surrélevé.
Par ailleurs, à quel moment serons nous avertis par le tribunal administratif ?
Est ce que le constructeur peut continuer de monter les murs ?
Cordialement
Une palissade existe déjà car ce dit voisin l'avait mise il y a une dizaine d'années mais maintenant du fait de notre construction le constructeur s'est basé sur le milieu de la route (point zéro) pour créer notre maison donc c'est pour cela que nous sommes plus surrélevé.
Par ailleurs, à quel moment serons nous avertis par le tribunal administratif ?
Est ce que le constructeur peut continuer de monter les murs ?
Cordialement
Bonjour
D'après ce que j'ai pu lire, soit je n'ai rien compris, soit les choses ont été faites à l'envers.
Comme il a été précisé ci-dessus, l'affichage du panneau n'intervient qu'à partir du moment où la commune a rendu un arrêté autorisant les travaux de construction. Le poser avant n'a strictement aucun intérêt et induit en erreur le voisinage qui croit que le permis a té accordé alors que ce n'est pas le cas.
nous n'avons pas vu la mairie depuis le dépôt du permis construire
Le dossier ayant été déposé le 26 juillet, la mairie avait 1 mois pour demander d'éventuelles documents complémentaires (donc jusqu'au 26 aout) et avait jusqu'au 26 septembre pour rendre sa décision, le délai d'instruction étant de 2 mois (délai de droit commun pour les particuliers).
Ce délai peut être majoré selon certaines situations énumérées ici. Cela doit être fait dans le mois qui suit le dépôt du dossier ou une fois le dossier complet.
Un nouveau délai a-t-il été notifié ?
De plus, comme il a été dit également, en l'absence de réponse de l'administration avant la fin du délai d'instruction, il est interdit de commencer les travaux.
A vous de prouvé que votre projet ne va pas provoqué de gêne pour votre voisin
Justement non. C'est au voisin lésé d'argumenter et motiver sa requête auprès du tribunal afin de prouver qu'il y a bien gêne du bénéficiaire de l'autorisation de construire.
D'ailleurs, en l'absence de réponse du service instructeur, il est préférable (pour ne pas dire très conseillé voire impératif) de demander une attestation de de non opposition à la réalisation du projet.
Merci de nous dire ou cela en est aujourd'hui.
D'après ce que j'ai pu lire, soit je n'ai rien compris, soit les choses ont été faites à l'envers.
Comme il a été précisé ci-dessus, l'affichage du panneau n'intervient qu'à partir du moment où la commune a rendu un arrêté autorisant les travaux de construction. Le poser avant n'a strictement aucun intérêt et induit en erreur le voisinage qui croit que le permis a té accordé alors que ce n'est pas le cas.
nous n'avons pas vu la mairie depuis le dépôt du permis construire
Le dossier ayant été déposé le 26 juillet, la mairie avait 1 mois pour demander d'éventuelles documents complémentaires (donc jusqu'au 26 aout) et avait jusqu'au 26 septembre pour rendre sa décision, le délai d'instruction étant de 2 mois (délai de droit commun pour les particuliers).
Ce délai peut être majoré selon certaines situations énumérées ici. Cela doit être fait dans le mois qui suit le dépôt du dossier ou une fois le dossier complet.
Un nouveau délai a-t-il été notifié ?
De plus, comme il a été dit également, en l'absence de réponse de l'administration avant la fin du délai d'instruction, il est interdit de commencer les travaux.
A vous de prouvé que votre projet ne va pas provoqué de gêne pour votre voisin
Justement non. C'est au voisin lésé d'argumenter et motiver sa requête auprès du tribunal afin de prouver qu'il y a bien gêne du bénéficiaire de l'autorisation de construire.
D'ailleurs, en l'absence de réponse du service instructeur, il est préférable (pour ne pas dire très conseillé voire impératif) de demander une attestation de de non opposition à la réalisation du projet.
Merci de nous dire ou cela en est aujourd'hui.
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