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Bonjour
La surface de plancher excédent les 170m², il est nécessaire qu'un architecte signe les plans
La surface de plancher excédent les 170m², il est nécessaire qu'un architecte signe les plans
Bonjour,
Attention quand tu dis 169m², tu parle de surface plancher ou total?
Car il y a différents surfaces à déduire (comme le garage, etc.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Cordialement
Attention quand tu dis 169m², tu parle de surface plancher ou total?
Car il y a différents surfaces à déduire (comme le garage, etc.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Cordialement
Comme tu sembles connaitre la loi par coeur, tu n'es pas sans savoir que, par défaut, depuis le 1er mars 2012 pour une maison existante, la surface de plancher prise en compte (quand on n'a pas trop envie de se casser la tête) est la SHON.
On peut donc estimer (à khdjail de nous le confirmer) que la surface existante au 1er mars 2012 correspond à une SHON de 169m².
Il est donc raisonnable d'estimer que la surface à créer (fut-elle de 80m² ou moins) peut contraindre notre porteur de projet à s'octroyer les services d'un architecte.
Ou alors j'abuse ??
On peut donc estimer (à khdjail de nous le confirmer) que la surface existante au 1er mars 2012 correspond à une SHON de 169m².
Il est donc raisonnable d'estimer que la surface à créer (fut-elle de 80m² ou moins) peut contraindre notre porteur de projet à s'octroyer les services d'un architecte.
Ou alors j'abuse ??
Je pense aussi que les services d'un MO pour les plans et le PC sont indispensables, en plus, pour agrandir 169 m² , 3 à 4000€ des services d'un MO pour une mission de PC ne vont pas alourdir votre budget, c'est aussi tellement plus rassurant...
Bonne chance
Bonne chance
bjr je ne suis pas passé par un architecte pour la construction de ma maison,et tous les ans le constructeur m'envoie de la documentation pour l'extention de celle ci,sans me demander de passer par un architecte,mais vous trouverez surement la réponse aupres d'un constructeur, du service de l'urbanisme de votre mairie ou <<:Permis de construire : travaux d'agrandissement » Fiches pratiques, dans le forum
bonne continuation
bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...