Mure dégradé en limite de propriétés
christophe03600
Messages postés
4
Statut
Membre
-
christophe03600 Messages postés 4 Statut Membre -
christophe03600 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis sur un projet d'investissement locatif. L'immeuble que je projette d'acheté à un mure en limite de propriété avec un bien appartement à la municipalité. Sur ce mure il avait été construit des bâtiments il en reste des traces sur le plan cadastrale, mais surtout par des dégâts par infiltration d'eau qu'ils ont produits.
Conséquence il tombe des morceaux d'enduit dans le passage entre l'immeuble et la maison d'à coté, et le mure de l'immeuble est très abîmé a un autre endroit ou un bâtiment disparu était autrefois appuyé.
Voici ma question.
Puis je prétendre à une mitoyenneté du mure puisque il servait d'appuis à d'autre bâtisse?
Ai-je une chance de faire reconnaître les dommages causés par les bâtiments aujourd'hui disparus?
Merci beaucoup pour vos lumières.
Je suis sur un projet d'investissement locatif. L'immeuble que je projette d'acheté à un mure en limite de propriété avec un bien appartement à la municipalité. Sur ce mure il avait été construit des bâtiments il en reste des traces sur le plan cadastrale, mais surtout par des dégâts par infiltration d'eau qu'ils ont produits.
Conséquence il tombe des morceaux d'enduit dans le passage entre l'immeuble et la maison d'à coté, et le mure de l'immeuble est très abîmé a un autre endroit ou un bâtiment disparu était autrefois appuyé.
Voici ma question.
Puis je prétendre à une mitoyenneté du mure puisque il servait d'appuis à d'autre bâtisse?
Ai-je une chance de faire reconnaître les dommages causés par les bâtiments aujourd'hui disparus?
Merci beaucoup pour vos lumières.
A voir également:
- Mure dégradé en limite de propriétés
- Mur non mitoyen en limite de propriété - Forum Voisinage
- Limite alcool espagne - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour
Vous ne pouvez pas demander à ce que le mur soit reconnu comme mitoyen et dire qu'il se situe en limite de propriété ( mur en propre ), c'est contradictoire.
Sauf à retrouver les bornes qui soit positionnées de part et d'autre du mur et au milieu de celui ci , vous n'avez aucune chance . la toiture du bâtiment pourrait vous donner une indication , si elle dépasse du mur ou non .
Le vendeur aurait du protéger le mur après la démolition, il vous reste à négocier le prix en tenant compte du coût d'un ravalement..
Vous ne pouvez pas demander à ce que le mur soit reconnu comme mitoyen et dire qu'il se situe en limite de propriété ( mur en propre ), c'est contradictoire.
Sauf à retrouver les bornes qui soit positionnées de part et d'autre du mur et au milieu de celui ci , vous n'avez aucune chance . la toiture du bâtiment pourrait vous donner une indication , si elle dépasse du mur ou non .
Le vendeur aurait du protéger le mur après la démolition, il vous reste à négocier le prix en tenant compte du coût d'un ravalement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...