Amende sncf
jami80
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samedi 6 octobre 2012
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6 oct. 2012 à 13:44
jami80 - 7 oct. 2012 à 11:15
jami80 - 7 oct. 2012 à 11:15
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1 réponse
Bonjour jami80,
Cela va mettre du temps, cela ne se règle pas comme ça du jour au lendemain.
Si, sur votre procès-verbal, il y ait noté une adresse, ils se doivent donc d'envoyer les rappels à cette adresse.
Il vous suffit de faire une photocopie du procès-verbal de faire une très petite lettre explicative, sans le tralala que vous nous avez mis, juste :
Je viens de prendre acte que par l'intermédiaire du trésor public, vous avez etc ...
Je ne comprends pas cette situation, car vous ne m'avez jamais fait parvenir de relance, pourtant comme noté sur le procès-verbal, ci-joint, vous aviez mon adresse exacte.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006576853&dateTexte=&categorieLien=cid <=
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=716443FD12B581D802A93BACC25561B3.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006151009&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121007 <=
Vous pouvez également demander au trésor public un échelonnement, mais je pense que c'est trop tard, qui ne tente rien à rien.
Après vous pouvez saisir le Tribunal de proximité, ce que je vous conseillerais de faire sans délai, mais vous êtes libre de votre choix, et contester le montant, grâce à votre procès-verbal et l'adresse qui s'y trouve.
Cependant, ceci n'a rien à voir avec votre affaire, mettez votre sujet sur une Amende dans la rubrique Justice et non Consommation, personne ne consomme une Amende, ou alors celle-ci : amande !
Cordialement.
Cela va mettre du temps, cela ne se règle pas comme ça du jour au lendemain.
Si, sur votre procès-verbal, il y ait noté une adresse, ils se doivent donc d'envoyer les rappels à cette adresse.
Il vous suffit de faire une photocopie du procès-verbal de faire une très petite lettre explicative, sans le tralala que vous nous avez mis, juste :
Je viens de prendre acte que par l'intermédiaire du trésor public, vous avez etc ...
Je ne comprends pas cette situation, car vous ne m'avez jamais fait parvenir de relance, pourtant comme noté sur le procès-verbal, ci-joint, vous aviez mon adresse exacte.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006576853&dateTexte=&categorieLien=cid <=
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=716443FD12B581D802A93BACC25561B3.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006151009&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121007 <=
Vous pouvez également demander au trésor public un échelonnement, mais je pense que c'est trop tard, qui ne tente rien à rien.
Après vous pouvez saisir le Tribunal de proximité, ce que je vous conseillerais de faire sans délai, mais vous êtes libre de votre choix, et contester le montant, grâce à votre procès-verbal et l'adresse qui s'y trouve.
Cependant, ceci n'a rien à voir avec votre affaire, mettez votre sujet sur une Amende dans la rubrique Justice et non Consommation, personne ne consomme une Amende, ou alors celle-ci : amande !
Cordialement.
7 oct. 2012 à 11:15
Cordialement ,