Devoir une somme qui ne me concerne pas directement

Adamina23 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 14:09
 Gérard. - 7 oct. 2012 à 22:42
Bonjour,
j'ai un petit soucis, il y a environ deux ans mon frère a divorcer et mes parents et moi l'avons pris "sous notre aile" comme on dit , il m'a demander de lui ouvrir une ligne SFR (mobile) j'ai accepter et au début nous avons tout mis sur mon compte (les prélèvements ) cependant vu qu'il ne payer pas correctement les sommes c'est moi qui a du rajouter ce qu'il manquer il ne voulais pas me rembourser, puis j'ai demander qu'il le prenait sur son compte pour que les prélèvements ne soient plus débiter sur mon compte , et il l'a fait mais il a voulu il y a quelques mois partir de chez eux pour aller chez FREE ce que je ne savais pas c'est qu'il avait une grosse facture en attente , il est parti de chez eux SANS RÉGLER LA SOMME , depuis je reçois constamment des courrier d'huissier a mon nom car l'abonnement téléphonique est toujours a mon nom ! il me menace d'être en recouvrement alors que moi je n'ai rien fait a par écouter mon frère plus âge que moi et l'aider ! maintenant nous n'avons plus de contact avec lui mais j'ai reçu un courrier comme quoi je devais payer une somme que je ne peut pas payer je suis demandeur d'emploi et je ne peu pas payer les bêtises de mon frère ! aidez moi svp que dois-je faire ?

2 réponses

Consultez une association de défense des consommateurs car la prescription d'une créance vis à vis d'un opérateur est d'une année à compter de l'exigibilté de la somme.

Et une année cela passe vite !..

Après ce délai aucune poursuite n'est plus possible.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
7 oct. 2012 à 01:37
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Couple-du-11 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 3
7 oct. 2012 à 17:24
Tiens, c'est bon à savoir ça. ........Va y'avoir des dettes chez les opérateurs. LOLLL !! ;)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
7 oct. 2012 à 20:42
a noter que le fait de les avoirs réclamées, ci cela est arrivé dans l'année
relance ce délais d'un an
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Merci pour vos réponses , mais il relance toujours donc c'est encore d'actualité non? Que puis je faire ?
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Pas d'ambigüité !

Le terme "réclamé" dans le texte de l'article L 34-2 du CPCE signifie "demandé en justice" cette saisine étant le seul acte interruptif de prescription admis par le Code civil.

La réclamation même par RAR ou sté de recouvrement ou huissier en procédure amiable n'interrompt ni ne suspend la prescription.( Cour de cassation - chambre civile 2 - 14.05.2009 )

Donc dans votre cas s'il n'y a pas eu saisie du tribunal, le délai court toujours.
Classique en association de défense !
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Couple-du-11 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 3
6 oct. 2012 à 16:29
Slt,
malheureusement je crois que tu peux pas y faire grand chose. Le fait que ce soit à ton nom pose là tt le problème. Sinon éventuellement ce que tu peux faire c'est de lui faire signé une reconnaissance de dette, ainsi tu pourrais aussi prouver que la ligne ne t'était pas destiné. ...En-fin connaissant SFR ça m'étonnerait que ça y change tt.
La meilleur solution à mon avis serait de contacter le service amiable d'SFR et de leurs demander de régler la somme en plusieurs fois.

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