Devoir une somme qui ne me concerne pas directement
Adamina23
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6 oct. 2012 à 14:09
Gérard. - 7 oct. 2012 à 22:42
Gérard. - 7 oct. 2012 à 22:42
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2 réponses
Consultez une association de défense des consommateurs car la prescription d'une créance vis à vis d'un opérateur est d'une année à compter de l'exigibilté de la somme.
Et une année cela passe vite !..
Après ce délai aucune poursuite n'est plus possible.
Et une année cela passe vite !..
Après ce délai aucune poursuite n'est plus possible.
Couple-du-11
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13 décembre 2012
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6 oct. 2012 à 16:29
6 oct. 2012 à 16:29
Slt,
malheureusement je crois que tu peux pas y faire grand chose. Le fait que ce soit à ton nom pose là tt le problème. Sinon éventuellement ce que tu peux faire c'est de lui faire signé une reconnaissance de dette, ainsi tu pourrais aussi prouver que la ligne ne t'était pas destiné. ...En-fin connaissant SFR ça m'étonnerait que ça y change tt.
La meilleur solution à mon avis serait de contacter le service amiable d'SFR et de leurs demander de régler la somme en plusieurs fois.
malheureusement je crois que tu peux pas y faire grand chose. Le fait que ce soit à ton nom pose là tt le problème. Sinon éventuellement ce que tu peux faire c'est de lui faire signé une reconnaissance de dette, ainsi tu pourrais aussi prouver que la ligne ne t'était pas destiné. ...En-fin connaissant SFR ça m'étonnerait que ça y change tt.
La meilleur solution à mon avis serait de contacter le service amiable d'SFR et de leurs demander de régler la somme en plusieurs fois.
7 oct. 2012 à 01:37
7 oct. 2012 à 17:24
7 oct. 2012 à 20:42
relance ce délais d'un an
7 oct. 2012 à 21:41
7 oct. 2012 à 22:42
Le terme "réclamé" dans le texte de l'article L 34-2 du CPCE signifie "demandé en justice" cette saisine étant le seul acte interruptif de prescription admis par le Code civil.
La réclamation même par RAR ou sté de recouvrement ou huissier en procédure amiable n'interrompt ni ne suspend la prescription.( Cour de cassation - chambre civile 2 - 14.05.2009 )
Donc dans votre cas s'il n'y a pas eu saisie du tribunal, le délai court toujours.
Classique en association de défense !