Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de non concurrence

gucefo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 13:16
 Moriarty - 5 oct. 2012 à 13:17
Bonjour,
Je suis actuellement conseiller commercial pour une concession automobie (statut de cadre). J'envisage de créer mon entreprise (activité similaire) à 30 km de mon lieu actuel de travail. Or, dans mon contrat de travail, j'ai une clause de non concurrence : 1 an sur un territoire délimitée par un rayon de 150km autour de la concession (contrepartie : indemnité mensuelle brute de 20% de la moyenne du salaire brut perçu les 12 derniers mois).
Cette clause est-elle abusive.
Cordialement
Fabienne

1 réponse

Réponse 1 / 1
Moriarty
5 oct. 2012 à 13:17
Bonjour,

"Cette clause est-elle abusive. "

Non : la clause est limitée dans le temps, elle est assortie d'une contrepartie et vous l'avez acceptée.
0

Discussions similaires

sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
Comment lever une clause d'exclusivité ?
totof76000 -
caralmera -

1 réponse
apport a la communauté ou clause d'ameublissement
daflor -
daflor -

8 réponses
delai pour activer une clause non concurrence
zoalou -
007 -

1 réponse
Acceptation ou refus cautionnement solidaire
poub31470 -
poub31470 -

2 réponses