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Clause de non concurrence

gucefo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 13:16
 Moriarty - 5 oct. 2012 à 13:17
Bonjour,
Je suis actuellement conseiller commercial pour une concession automobie (statut de cadre). J'envisage de créer mon entreprise (activité similaire) à 30 km de mon lieu actuel de travail. Or, dans mon contrat de travail, j'ai une clause de non concurrence : 1 an sur un territoire délimitée par un rayon de 150km autour de la concession (contrepartie : indemnité mensuelle brute de 20% de la moyenne du salaire brut perçu les 12 derniers mois).
Cette clause est-elle abusive.
Cordialement
Fabienne

1 réponse

Réponse 1 / 1
Moriarty
5 oct. 2012 à 13:17
Bonjour,

"Cette clause est-elle abusive. "

Non : la clause est limitée dans le temps, elle est assortie d'une contrepartie et vous l'avez acceptée.
0

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