Prêt travaux d'amélioration pour SCI

Jerome83100 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 14:00
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 oct. 2012 à 16:49
Bonjour,

Je suis gérant d'une SCI familiale et souhaite faire des travaux importants d'aménagement (de l'ordre de 50k€).

Le souci est que la SCI ne dispose pas des fonds necessaires, il va donc falloir emprunter.

Quel est le meilleur montage à faire ? (Précision : Le resultat net annuel de ma SCI est nul)

Faut-il que chaque associé emprunte et/ou apporte en compte courant le % des 50k€ en fonction de leurs parts ?

Faut-il que ce soit la SCI qui emprunte ?

Les travaux peuvent être déduits du résultat net, mais est-ce que les intérêts d'emprunt générés par ces travaux peuvent être également déduits ?

Sur quelle(s) années les travaux sont-il déduits ? - sur déblocage des fonds - sur facture - en fonction du capital restant dû du prêt sur l'année ?

Je n'ai jamais fait de gros déficit foncier (il me semble que c'est au max 10700€ hors intérêts d'emprunts / associé)
Du coup, si les 50k€ sont sur une seule année et que nous sommes 3 associés à 33% chacuns, avec l'hypothèse d'un résultat net hors travaux toujours nul, il va falloir déclarer :
Année N : 10700€ de déficit par personne
Année N+1 : (50k€-32.1k€)/3 = 5.9k€ de déficit par personne

Question : Comme je paye 2k€ d'impôts par an, je ne vais donc pas payer d'impôts sur l'année N mais est-ce que les impôts vont me donner des sousous ou vont-il reporter le trop perçu sur l'année N+1,etc....

Merci par avance de votre réponse

Cordialement,
Jérôme

4 réponses

ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
Modifié par ulyssesourd le 5/10/2012 à 15:28
Bonjour
Dans le cadre d'un investissement locatif ? il parait que oui.
Alors la SCI emprunte et les loyers couvrent les mensualités. Sinon chaque actionnaire doit reverser leur quote-part du montant de la mensualité à la SCI car ils sont solidaires en cas de dettes. pour le deficit foncier, c'est idem, réparti chaque actionnaire sauf si la SCI est soumise à l'impot des societé. Voir votre comptable pour plus d'infos.
Cordialement
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