Prêt travaux d'amélioration pour SCI
Bonjour,
Je suis gérant d'une SCI familiale et souhaite faire des travaux importants d'aménagement (de l'ordre de 50k€).
Le souci est que la SCI ne dispose pas des fonds necessaires, il va donc falloir emprunter.
Quel est le meilleur montage à faire ? (Précision : Le resultat net annuel de ma SCI est nul)
Faut-il que chaque associé emprunte et/ou apporte en compte courant le % des 50k€ en fonction de leurs parts ?
Faut-il que ce soit la SCI qui emprunte ?
Les travaux peuvent être déduits du résultat net, mais est-ce que les intérêts d'emprunt générés par ces travaux peuvent être également déduits ?
Sur quelle(s) années les travaux sont-il déduits ? - sur déblocage des fonds - sur facture - en fonction du capital restant dû du prêt sur l'année ?
Je n'ai jamais fait de gros déficit foncier (il me semble que c'est au max 10700€ hors intérêts d'emprunts / associé)
Du coup, si les 50k€ sont sur une seule année et que nous sommes 3 associés à 33% chacuns, avec l'hypothèse d'un résultat net hors travaux toujours nul, il va falloir déclarer :
Année N : 10700€ de déficit par personne
Année N+1 : (50k€-32.1k€)/3 = 5.9k€ de déficit par personne
Question : Comme je paye 2k€ d'impôts par an, je ne vais donc pas payer d'impôts sur l'année N mais est-ce que les impôts vont me donner des sousous ou vont-il reporter le trop perçu sur l'année N+1,etc....
Merci par avance de votre réponse
Cordialement,
Jérôme
Je suis gérant d'une SCI familiale et souhaite faire des travaux importants d'aménagement (de l'ordre de 50k€).
Le souci est que la SCI ne dispose pas des fonds necessaires, il va donc falloir emprunter.
Quel est le meilleur montage à faire ? (Précision : Le resultat net annuel de ma SCI est nul)
Faut-il que chaque associé emprunte et/ou apporte en compte courant le % des 50k€ en fonction de leurs parts ?
Faut-il que ce soit la SCI qui emprunte ?
Les travaux peuvent être déduits du résultat net, mais est-ce que les intérêts d'emprunt générés par ces travaux peuvent être également déduits ?
Sur quelle(s) années les travaux sont-il déduits ? - sur déblocage des fonds - sur facture - en fonction du capital restant dû du prêt sur l'année ?
Je n'ai jamais fait de gros déficit foncier (il me semble que c'est au max 10700€ hors intérêts d'emprunts / associé)
Du coup, si les 50k€ sont sur une seule année et que nous sommes 3 associés à 33% chacuns, avec l'hypothèse d'un résultat net hors travaux toujours nul, il va falloir déclarer :
Année N : 10700€ de déficit par personne
Année N+1 : (50k€-32.1k€)/3 = 5.9k€ de déficit par personne
Question : Comme je paye 2k€ d'impôts par an, je ne vais donc pas payer d'impôts sur l'année N mais est-ce que les impôts vont me donner des sousous ou vont-il reporter le trop perçu sur l'année N+1,etc....
Merci par avance de votre réponse
Cordialement,
Jérôme
4 réponses
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Bonjour
Dans le cadre d'un investissement locatif ? il parait que oui.
Alors la SCI emprunte et les loyers couvrent les mensualités. Sinon chaque actionnaire doit reverser leur quote-part du montant de la mensualité à la SCI car ils sont solidaires en cas de dettes. pour le deficit foncier, c'est idem, réparti chaque actionnaire sauf si la SCI est soumise à l'impot des societé. Voir votre comptable pour plus d'infos.
Cordialement -
Avant de se prononcer sur la déductibilité ou non de ces travaux quellle est exactement la nature des travaux d'aménagement entrepris.
nature du bien ?
Quelle nature de location ?
"est-ce que les impôts vont me donner des sousous"
Non, faut pas rêver. -
Ce sont des travaux d'aménagement qui ne modifient pas la surface (pose d'un nouveau carrelage, refaire l'isolation des murs, refaire les cuisines)
nature du bien : immeuble entier (6 logements)
nature de location : Robien --> loué nu avec loyers plafonnés
Pour les impôts, si ils ne me rendent pas de soussous comment ça va se passer alors ?
Merci
Cordialement, -
Pour les logements loués sous régime Robien, les travaux d'amélioration ne sont pas immédiatement et directement déductibles mais font l'objet d'un amortissement, au taux de 10 % pendant 10 ans, (sous réserve de la bonne qualification des travaux réalisés à priori possible avce les élements indiqués).
Si vous réalisez vous-même ces travaux, la valeur de votre travail personnel n'est pas prise en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...