Achat en concubinage

ynottony Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 14:01
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 oct. 2012 à 11:17
Bonjour , je vous contacte pour avoir un conseil concernant l'achat d'un bien immobilier en concubinage , madame avec un enfant et un enfant en commun nous aimerions avoir une solution pour nous préserver l'un l'autre jusqu'au dernier vivant tout en sachant que nous ne souhaitons pas le mariage cordialement merci.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
4 oct. 2012 à 14:58
Plusieurs solutions :
1 - la "tontine" si le bien n'excède pas une certaine valeur, maximum 80'000 € (à vérifier).
2 - la SCI, assez lourd et nécessitant certaines obligations et contraintes
3 - la copropriété ou propriété indivis, chacun des concubins possédant un certain pourcentage de l'habitation. Ce qui ne manquera pas de poser certains problèmes aux moments des successions, la seule solution étant alors la vente du bien.
4 - l'achat au nom d'un seul des 2 concubins avec une reconnaissance de dette envers l'autre. Avec tous les risques et les problèmes que cela posera aux héritiers qui devront logiquement dédommager l'autre partie.

Le mieux serait d'en parler calmement avec votre notaire.
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Chevalier d'éon
11 oct. 2012 à 06:29
Bonsoir,

Il y a une autre solution : l'achat croisé ; chaque concubin achète la nue-propriété indivise du bien foncier et l'usufruit de l'autre moitié indivise de sorte qu'en cas de décès, le survivant se retrouve alors propriétaire de la moitié indivise et usufruitier de l'autre.

Ce qui protège parfaitement le concubin survivant..
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
11 oct. 2012 à 08:38
Bonjour,

Il y a plus simple, le pacs et le testament gratuit fait de votre main et mis au coffre de votre notaire, pratique courante dans ma région
Cdt
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
11 oct. 2012 à 11:17
Oui, mais attention au montant des droits de succession !

Ce qui ne serait pas le cas dans la solution proposée par Chevalier d'Eon
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