Achat en concubinage
ynottony
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 oct. 2012 à 11:17
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 oct. 2012 à 11:17
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ginto5
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4 oct. 2012 à 14:58
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Plusieurs solutions :
1 - la "tontine" si le bien n'excède pas une certaine valeur, maximum 80'000 € (à vérifier).
2 - la SCI, assez lourd et nécessitant certaines obligations et contraintes
3 - la copropriété ou propriété indivis, chacun des concubins possédant un certain pourcentage de l'habitation. Ce qui ne manquera pas de poser certains problèmes aux moments des successions, la seule solution étant alors la vente du bien.
4 - l'achat au nom d'un seul des 2 concubins avec une reconnaissance de dette envers l'autre. Avec tous les risques et les problèmes que cela posera aux héritiers qui devront logiquement dédommager l'autre partie.
Le mieux serait d'en parler calmement avec votre notaire.
1 - la "tontine" si le bien n'excède pas une certaine valeur, maximum 80'000 € (à vérifier).
2 - la SCI, assez lourd et nécessitant certaines obligations et contraintes
3 - la copropriété ou propriété indivis, chacun des concubins possédant un certain pourcentage de l'habitation. Ce qui ne manquera pas de poser certains problèmes aux moments des successions, la seule solution étant alors la vente du bien.
4 - l'achat au nom d'un seul des 2 concubins avec une reconnaissance de dette envers l'autre. Avec tous les risques et les problèmes que cela posera aux héritiers qui devront logiquement dédommager l'autre partie.
Le mieux serait d'en parler calmement avec votre notaire.
Bonsoir,
Il y a une autre solution : l'achat croisé ; chaque concubin achète la nue-propriété indivise du bien foncier et l'usufruit de l'autre moitié indivise de sorte qu'en cas de décès, le survivant se retrouve alors propriétaire de la moitié indivise et usufruitier de l'autre.
Ce qui protège parfaitement le concubin survivant..
Il y a une autre solution : l'achat croisé ; chaque concubin achète la nue-propriété indivise du bien foncier et l'usufruit de l'autre moitié indivise de sorte qu'en cas de décès, le survivant se retrouve alors propriétaire de la moitié indivise et usufruitier de l'autre.
Ce qui protège parfaitement le concubin survivant..
louvanne
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11 oct. 2012 à 08:38
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Bonjour,
Il y a plus simple, le pacs et le testament gratuit fait de votre main et mis au coffre de votre notaire, pratique courante dans ma région
Cdt
Il y a plus simple, le pacs et le testament gratuit fait de votre main et mis au coffre de votre notaire, pratique courante dans ma région
Cdt
ginto5
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11 oct. 2012 à 11:17
11 oct. 2012 à 11:17
Oui, mais attention au montant des droits de succession !
Ce qui ne serait pas le cas dans la solution proposée par Chevalier d'Eon
Ce qui ne serait pas le cas dans la solution proposée par Chevalier d'Eon