Permis de construire le coût la loi etc...
CHRISTINE.
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28 sept. 2012 à 15:11
BmV Messages postés 91731 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 28 sept. 2012 à 20:41
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A voir également:
- Permis de construire le coût la loi etc...
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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BmV
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28 sept. 2012 à 20:41
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"je parle de l'acte administratif de déposer un PC : quel est son prix ?" : c'est totalement gratuit, sauf les éventuels frais de photocopie et les honoraires de l'architecte.
Mais le dépôt du dossier lui-même, une fois complet, est gratuit.
Pour le reste, il y a bien sûr des frais et taxes diverses (assainissement, équipement, etc.) qui sont résolument variables d'un département à l'autre, d'une commune à l'autre ...
L'architecte, auquel de toute façon il faudra faire appel vu le projet , expliquera ça très simplement et très complètement.
"Dernier point, si un choix devait être fait(...)" : ici, personne ne le fera à la place du propriétaire, ce forum est un forum juridique, pas un site de conseil en investissements et spéculations immobilières.
Pour cela, il existe des professionnel localement, qui sauront donner les conseils pertinents au regard de la situation et du contexte spécifique de la commune concernée.
Mais le dépôt du dossier lui-même, une fois complet, est gratuit.
Pour le reste, il y a bien sûr des frais et taxes diverses (assainissement, équipement, etc.) qui sont résolument variables d'un département à l'autre, d'une commune à l'autre ...
L'architecte, auquel de toute façon il faudra faire appel vu le projet , expliquera ça très simplement et très complètement.
"Dernier point, si un choix devait être fait(...)" : ici, personne ne le fera à la place du propriétaire, ce forum est un forum juridique, pas un site de conseil en investissements et spéculations immobilières.
Pour cela, il existe des professionnel localement, qui sauront donner les conseils pertinents au regard de la situation et du contexte spécifique de la commune concernée.