Delit de fuite

davmo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 14:52
 Richard - 5 oct. 2012 à 21:54
Bonjour,
j'ai eu un accident de moto en aout. suite a un refus de priorité je suis sorti de la route sans touché la voiture. le vehicule ne s'est pas arreté, mais le vehicule qui me suivait et celui d'en face on tout vu. à eux deux la plaque d'immatriculation a été retrouvé. j'ai porté plainte et la proprio convoqué a la gendarmerie. elle a dit que ce n'etait pas elle mais peut etre sa mere. la mere a elle aussi dit que ce n'etait pas elle. donc un vehicule identifié mais pas de conducteur.

le gendarme m'a appelé ce midi pour me dire qu'il ne pouvait rien faire d'autre, il envoie le dossier au parquet. et il me dit que faute d'element suffisant le parquet peut classer l'affaire!
l'expert est passé, moto RSV et je suis au tiers.

aidez moi SVP, que faire? je suis en stress total...

7 réponses

davmo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 1
3 oct. 2012 à 19:30
j'ai 2 temoins qui ont tout expliquer. ils ont donner le type de voiture et la plaque. je pense quand meme que cela peut suffire. ils ne peuvent pas faire pression sur la proprio pour savoir qui conduisé?
c'est trop facile sinon...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
3 oct. 2012 à 21:44
oui ca peut suffire, ce sera au procureur de choisir
et vous pouvez insiter si vous avez porté plainte avec constitution de partie civile
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
3 oct. 2012 à 17:55
si le procureur n'a pas assez d'élément il classera sans suite c'est sur
si vous avez toujours vos témoins et s'il sont fiable, ca peut jouer

vous pouvez faire une citation directe devant le tribunal
le probleme c'est que si il n'y a pas d'auteur identifié, sans assez de preuve, ca ne menera surement nul part
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bonjour , j'ai eu un problème semblable , portière enfoncée par une camionnette , délit de fuite . j'avais un témoin ( médecin ) qui est venu au tribunal , avec l'avocat de mon assurance . Le juge ( femme) m'a demandé si je reconnaissais le conducteur dans la personne présente , propriétaire de la camionnette . j'ai répondu que non . ce n'était pas lui au volant .
Cette personne a dit au juge que ça lui arrivait souvent de retrouver son véhicule à 300 mètres de l'endroit ou il avait garé ...( hallucinant ! ) . Malgré cela je n'ai pas été indemnisé .
Bon courage à vous Davmo .
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
4 oct. 2012 à 12:59
le doute profite a l'accusé
c'est bien pour ca que j'ai mis "le probleme c'est que si il n'y a pas d'auteur identifié, sans assez de preuve, ca ne menera surement nul part"
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davmo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 1
4 oct. 2012 à 14:15
vous pensez qu'il n'y a pas assez de preuves?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
5 oct. 2012 à 00:32
je pense que ce n'est pas forcément concluant, et que cela peut etre décidé dans un sens ou dans l'autre, on connais la voiture, pas le conducteur
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
5 oct. 2012 à 02:01
Bonjour

Si la gendarmerie a identifié le propriétaire du véhicule, elle a sans doute demandé les documents d'assurance.
Pour vous, c'est le principal à connaitre, pour que votre assurance puisse faire une mise en cause, en espérant que ce véhicule soit assuré.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
5 oct. 2012 à 04:18
Bonjour
Je suis comme Australe , étonnée de la réponse de la police car peu vous importe qui conduisait le véhicule, vous avez la propriétaire, c'est contre elle que vous agissez, elle a la responsabilité de son véhicule
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
5 oct. 2012 à 18:21
Bonsoir

Demandez les références du PV établi,
votre assurance pourra le demander directement pour avoir les références du tiers.
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bonjour , et ça continue .. dans mon cas ci dessus exposé le juge n'a pas condamné le propriétaire du véhicule . c'était peut être un juge fatigué ? ou c'est la mentalité chez les juges ? je ne sais pas . Si un chien vous mord , le proprio ou son assurance vous indemnise , si c'est une voiture qui vous rentre dedans ,mon juge a estimé que non . Si ça avait été la voiture du juge , il aurait probablement été moins généreux .
Pour conclure tout dépend sur quel genre de juge il va tomber , notre Davmo .
j'ai été surpris de voir l' humilité ,la déférence , de mon jeune avocat devant le juge ,on aurait dit une jeune recrue devant un général.....somme toute cela a été instructif , si vous voyez ....
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