Exonération taxe foncière
RubyAnne
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RubyAnne Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonjour,
Sur ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#q=exoneration+taxe+fonciere&cur=2&url=%2F
je vois qu'il est possible d'avoir une exonération même partielle suivant le plafond de ressources, mais je n'arrive pas à trouver les textes sur le site des impots.gouv ou sur service public...
Pourriez-vous m'indiquer la source pour que je puisse appuyer ma demande sur un texte officiel?
Merci d'avance!!
Sur ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#q=exoneration+taxe+fonciere&cur=2&url=%2F
je vois qu'il est possible d'avoir une exonération même partielle suivant le plafond de ressources, mais je n'arrive pas à trouver les textes sur le site des impots.gouv ou sur service public...
Pourriez-vous m'indiquer la source pour que je puisse appuyer ma demande sur un texte officiel?
Merci d'avance!!
A voir également:
- Exonération taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
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4 réponses
Merci!
En fait sur le site des impôts ils mettent des conditions d'age....qui ne sont pas mentionnées sur la fiche pratique dont j'ai mis le lien.....où il n'est fait état que des ressources....
Merci pour votre réponse rapide!!
En fait sur le site des impôts ils mettent des conditions d'age....qui ne sont pas mentionnées sur la fiche pratique dont j'ai mis le lien.....où il n'est fait état que des ressources....
Merci pour votre réponse rapide!!
Attention à ne pas confondre une exonération de taxe foncière avec un plafonnement.
Rubyanne parle du 2ème cas, le lien de jmp59 du 1er, ce n'est pas du tout la même chose.
Vous devez utiliser un formulaire bien précis :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Sur le principe : la taxe foncière ne doit pas dépasser la moitié des revenus, donc avec un revenu fiscal de 2000 euros, seule la taxe foncière dépassant 1000 euros peut être remboursée.
En gros : il ne faut avoir quasiment aucun revenu imposable.
Rubyanne parle du 2ème cas, le lien de jmp59 du 1er, ce n'est pas du tout la même chose.
Vous devez utiliser un formulaire bien précis :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Sur le principe : la taxe foncière ne doit pas dépasser la moitié des revenus, donc avec un revenu fiscal de 2000 euros, seule la taxe foncière dépassant 1000 euros peut être remboursée.
En gros : il ne faut avoir quasiment aucun revenu imposable.
Effectivement c'est un peu complexe!!
En fait j'habite avec ma soeur, nous avons reçu une taxe foncière pour notre habitation principale de 866€, alors que mon RFR est de 535e pour 2011 et 1€ pour ma soeur....
Dans ce cas la taxe foncière est supérieur à la moitié de nos RFR réunis, et on se demandait si on aurait pas eu droit à un abattement....
Merci pour le formulaire, je pense qu'il correspond tout à fait à notre recherche.
Merci!!
En fait j'habite avec ma soeur, nous avons reçu une taxe foncière pour notre habitation principale de 866€, alors que mon RFR est de 535e pour 2011 et 1€ pour ma soeur....
Dans ce cas la taxe foncière est supérieur à la moitié de nos RFR réunis, et on se demandait si on aurait pas eu droit à un abattement....
Merci pour le formulaire, je pense qu'il correspond tout à fait à notre recherche.
Merci!!
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