Taxe d'habitation
coquillette6922
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3 oct. 2012 à 11:16
antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 20:22
antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 20:22
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3 réponses
ethelred
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3 oct. 2012 à 11:23
3 oct. 2012 à 11:23
Bonjour,
Pour cette année, c'est rapé. Mais, pour l'année prochaine, pourquoi ne pas demander à être mensualisé ?
Vous pouvez toujours leur proposer un échéancier si vous ne pouvez pas payer en une seule fois.
Quant aux revenus de votre fille, ils n'ont rien à voir. La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus des habitants du logement.
Cordialement.
Pour cette année, c'est rapé. Mais, pour l'année prochaine, pourquoi ne pas demander à être mensualisé ?
Vous pouvez toujours leur proposer un échéancier si vous ne pouvez pas payer en une seule fois.
Quant aux revenus de votre fille, ils n'ont rien à voir. La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus des habitants du logement.
Cordialement.
Merci pour vos réponses, d'après ce que vous dites,je comprends mieux mais je ne trouve pas cela logique, nous n'avons pas de gros revenus nous ne sommes pas imposables, mais vu que ma fille l'a été cette année ce qui nous a augmenté nos revenus mais même avec elle nous n'aurions pas été imposable ou très peu je pense.Mais par contre les impôts locaux eux on beaucoup augmentés.A votre avis en combien de fois ils peuvent accepter l'échelonnement de la taxe.
ethelred
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Modifié par ethelred le 3/10/2012 à 13:09
Modifié par ethelred le 3/10/2012 à 13:09
Pour l'échelonnement, il dépendra de vos revenus.
Le mieux est de les appeler pour en discuter directement avec eux. Ensuite, vous formaliserez tout ça dans un courrier RAR.
Ils sont compréhensifs avec les personnes qui montrent leur volonté de payer en proposant un échéancier accompagné d'un premier paiement.
Le mieux est de les appeler pour en discuter directement avec eux. Ensuite, vous formaliserez tout ça dans un courrier RAR.
Ils sont compréhensifs avec les personnes qui montrent leur volonté de payer en proposant un échéancier accompagné d'un premier paiement.
Bonjour,
"Pour l'échelonnement, il dépendra de vos revenus. "
C'est nouveau ?? D'où sortez vous cela ??
Pour régler en plusieurs fois ( 3 fois maximum ), soit vous demandez à votre Trésorerie, soit vous allez directement sur votre espace fiscal sur le site des impôts et vous pourrez obtenir un délai en 3 fois .Mais les revenus ne sont en aucun cas un critère d'obtention d'un écelonnement de l'impôt.
"Pour l'échelonnement, il dépendra de vos revenus. "
C'est nouveau ?? D'où sortez vous cela ??
Pour régler en plusieurs fois ( 3 fois maximum ), soit vous demandez à votre Trésorerie, soit vous allez directement sur votre espace fiscal sur le site des impôts et vous pourrez obtenir un délai en 3 fois .Mais les revenus ne sont en aucun cas un critère d'obtention d'un écelonnement de l'impôt.
antix
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4 oct. 2012 à 20:22
4 oct. 2012 à 20:22
Si les revenus peuvent être pris en compte l échelonnement n est pas un droit et le trésor peut le refuser.il y a d autres critères qui peuvent jouer aussi comme le comportement fiscal, si vous demander un étalement chaque année ils refuseront. Enfin généralement l étalement proposer est de 3 mois
Caro vous dites que votre maman à demandé une remise qu'entendez-vous par cela .Et avez-vous une réponse positive,merci.
vous pouvez demander à votre service d'assiette une remise gracieuse.Pour cela, il faut leur demander le dossier qui va bien, vous le remplissez avec le maximum de justificatifs prouvant vos difficultés financières ( photocopies ), et vous le rendez avant le 15/11. Mais cela ne vous dispense pas de régler votre taxe avant la date limite de paiement ( ou suivant les dates précisées dans un éventuel délai ). Vous aurez une réponse sous quelques semaines. Mais je ne voudrais pas être défaitiste, mais si vous avez une fille avec des revenus à la maison, à mon avis, vous n'aurez pas grand chose ( voire rien ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2012 à 11:34
Sauf que, si les revenus du foyer sont faibles, la taxe d'habitation peut être plafonnée. Et donc en conséquence, lorsque ces revenus augmentent (par exemple en incluant ceux d'un enfant qui perçoit des revenus), la taxe déplafonnée peut augmenter de façon conséquente.
3 oct. 2012 à 11:42