Combien de taxes d habitation Résolu

Question

Bonjour, 
ma situation est particuliere: je suis mariée mais je me suis separée en decembre de mon mari et nous avons donc pris chacun un appartement au 1 er janvier de cette annee.

Nous n'avons fait aucune demarche pour le signaler aux impots et depuis nous sommes a nouveau ensemble dans un meme logement.

De ce fait, combien de taxe d habitation allons nous recevoir ( en sachant que nous venons deja d'en recevoir une au 2 noms...allons nous en recevoir une autre encore a nos deux noms ou pas?)

Merci de votre reponse

CDPY76 · Answer

Bonjour, les feuilles de taxe d'habitation sont établies en fonction de votre déclaration de revenus. Tout dépend de l'adresse au 1er janvier que vous avez chacun mentionnée sur vos déclarations.

CDPY76 · Answer

Si vous n'étiez plus ensemble et ne viviez plus sous le même toit au 1er janvier, vos déclarations de revenus sont erronées. Normalement, la déclaration des revenus doit être sincère.

Si je comprends bien, vous avez caché votre séparation.
Mais les services fiscaux risquent de chercher qui habitaient là où vous étiez chacun au 1er janvier, car aucune TH ne sera émise à ces adresses. Ces services risquent de solliciter des renseignements auprès des propriétaires.

antix · Answer

Étant donné que vous étiez marié et au il n y a pas eu divorce votre déclaration n est pas fausse. Après vous aurez effectivement deux taxe d habitation au nom du couple si les impôts ont l information auprès du proprio. Cordialement

Combien de taxes d habitation

3 réponses

Newsletters