En démarche pour la garde des enfants

Catherine - 1 oct. 2012 à 19:36
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 oct. 2012 à 16:44
Bonjour,
Je suis divorcée de mon ex-mari et maman de 2 enfants de 5 ans et 3 ans 1/2. nous habitions à 20 kms l'un de l'autre la garde alternée était super. Le temps a fait que je ne supportais plus les constantes attaques et relances de mon ex-mari et j'ai décidé de partir vivre à 800kms de là. Nous avons lancé une procédure de part et d'autre afin d'avoir la garde des enfants l'un ou l'autre. Il me coupe de mes enfants lorsqu'il les a en garde, je ne peux assurer ma garde donc ce sont mes parents le temps de la procédure...
ais-je des chances de l'obtenir ? C'est arrivé à quelqu'un ?? Que faire ??
j'ai besoin d'échanger avec des personnes à qui s'est arrivé ...
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1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
1 oct. 2012 à 20:18
Bonsoir
Essayez d'être plus précise par rapport aux questions que je vais vous poser , car je n'arrive pas à bien comprendre votre situation.
Vous avez un jugement depuis votre divorce qui fixe la garde alternée ?
Si oui, vous etes partie à 800 kilomètres, sans sasir le JAF et vous venez de le saisir dans votre nouvelle résidence ?
Votre ex mari a saisi le JAF à l'ancienne résidence ou vous habitiez pour demander la garde ?
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Bonjour,
Nous sommes passés en conciliation le 16/6/11 et avions convenu de la garde alternée sans versement de pension, on habitait à quelques kms l'un de l'autre.
En mars 2012 (tjs aucun doct recu statuant notre divorce) je décide d'informer verbalement mon ex-mari de mon intention de partir pour juin/juillet 2012.
Le 6/06/12, je recois le retour du TGI stipulant le divorce. après avoir vu avec mon avocat, il me disait OK dès qu'on reçoit le retour du TGI on met la requête en place pour demander la résidence chez vous....
Mon ex-mari a fait ses démarches de son côté également (saisie d'un avocat et dépôt de requête pour avoir la résidence chez lui des enfants, invoquant le paiement d'une pension de 200€ par enfant et juger de mon impécuniosité....) ce qu'il réfute totalement lors d'une de nos conversations téléphoniques.
Nous avons donc été convoqués le 17/09/12 au TGI, monsieur n'est pas venu, l'affaire a été reportée pour pbs de procédures... Apparemment, il a fait la requête trop tôt, je n'aurai pas renvoyé des papiers.... or je n'ai eu la visite d'un huissier (encore pour mon divorce (notifications de la décision rendue)) le 20 ou 22 septembre 2012.
A cela, j'ai du retourner à mon domicile pour des raisons professionnelles, j'ai passé pas loin de 5 entretiens en 1 semaine... j'ai la possibilité de prouver tout cela.
a oui j'oubliais, j'avais pré-inscrit les enfants pour la rentrée à mon nouveau domicile en Ardèche mais Mon ex-mari n'a pas voulu que je les prenne. Ils ont donc fait la rentrée dans le nord. Est-ce un préjudice pour moi ?
Dites moi ce que vous pensez ??
Le document que j'ai reçu du huissier, stitpulait que j'avais 1 mois pour faire appel du jugement rendu... J'ai tout adressé à mon avocat mais qui n'est pas très pressé de me rappeler car je ne peux pas le rencontrer. J'ai saisi le TGI du nord, dois-je saisir celui de l'Ardèche ?
n'hésitez pas si vous avez besoin d'autres éléments de réponse.

Je suis perdue, c'est bien le cas de la dire, je pense prendre contact avec des avocats de la région ici pour en obtenir un avis également ?
Que pensez vous de ma démarche ?

un grand merci de votre attention et de vos commentaires éventuels.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 oct. 2012 à 14:04
Bonjour
Donc, vos enfants sont inscrits à l'école proche du domicile de votre ex et ils résident chez lui ?
Vous avez fait tous les deux une procédure en meme temps, l'une dans votre nouveau domicile (en Ardèche) et lui a vu sa procédure révoquée pour cause de problème de procédure?


La notification d'appel que vous avez reçu concerne uniquement le divorce au cas ou vous souhaiteriez faire appel.
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Sophiag,
J'ai fait la démarche de mon ancien domicile. L'affaire a été suivie à d'istance.
La notification d'appel concerne le divorce uniquement si je souhaite faire appel de la décision rendue à savoir divorce par consentement mutuel ainsi que la garde alternée.
La donne a changé. j'ai changé de région depuis 3 mois et j'ai assuré mon mois de garde (juillet) août chez papa et la première semaine de septembre je suis venue les garder chez mes parents qui habitent non loin de l'école
Depuis ce sont mes parents qui assurent ma garde étant donné que je ne peux revenir toutes les semaines et aucune décision provisoire n'a été rendue....
Nous avons fait une médiation, deux rendez vous pour rien car mon ex-mari ne voulait rien entendre
que pensez vous de mon affaire ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 oct. 2012 à 16:44
Je pense que c'est risquée pour vous et que vous devriez revenir à votre ancienne adresse.
Vos enfants sont domiciliés à votre ancienne adresse ou une garde alternée à été mise en place récemment.
Aussitôt, vous partez et ressaisissez le JAF (je suis surprise que votre avocat vous ai laissée faire) pour mettre de la distance entre cette garde qui vient à peine de commencer.
Aujourd'hui, vos enfants sont chez la garde de vos parents, si votre ex mari saisi le JAF pour demander la garde, il l'aura .
Donc, à nouveau, mon conseil sera de revenir chez vous reprendre la garde alternée.... Attendre un peu (plusieurs mois ) avant d'envisager de re partir si tel est votre souhait et à ce moment la , vous devrez saisir le JAF avant de partir et pour partir, il faut un bon motif qui soit " la mutation de votre travail"

En résumé, votre volonté de vouloir partir aussi loin risque de vous coutez la garde de vos enfants , surtout si vous tombez sur un juge assez rigoureux
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