Pension alimentaire
lisa48
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 2 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2012
-
2 oct. 2012 à 11:54
lisa48 - 3 oct. 2012 à 07:57
lisa48 - 3 oct. 2012 à 07:57
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
2 oct. 2012 à 13:27
2 oct. 2012 à 13:27
il y'a des chance que oui
de toute facon pour arreter de verser la pension il faut en demander la révision devant le JAF
qu'il y'a t'il dans le jugement qui met en place la pension ?
de toute facon pour arreter de verser la pension il faut en demander la révision devant le JAF
qu'il y'a t'il dans le jugement qui met en place la pension ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2012 à 07:57
En effet ce sera le JAF qui decidera
Cordialement