Servitude canalisations eaux usées bouchées
Bentilou33
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maillane Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 19:50
maillane Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 19:50
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Rochat1
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2 oct. 2012 à 16:26
2 oct. 2012 à 16:26
Bonjour,
une maison qui a les canalisations d'eau usées en commun avec une autre grande maison (qui contient plus de 4 appartements en location)
Cette particularité doit apparaître sur votre acte de propriété. Des dispositions doivent être consignées quelque part. Tout d'abord, voyez votre acte notarié et ensuite adressez vous à cette copropriété qui possède un règlement de copropriété où cette particularité doit être notifiée. Il semblerait que vous soyez 5 usagers à utiliser ces canalisations, donc l'entretien devrait être divisé en 5 parties égales. A vérifier.
Cdlt.
une maison qui a les canalisations d'eau usées en commun avec une autre grande maison (qui contient plus de 4 appartements en location)
Cette particularité doit apparaître sur votre acte de propriété. Des dispositions doivent être consignées quelque part. Tout d'abord, voyez votre acte notarié et ensuite adressez vous à cette copropriété qui possède un règlement de copropriété où cette particularité doit être notifiée. Il semblerait que vous soyez 5 usagers à utiliser ces canalisations, donc l'entretien devrait être divisé en 5 parties égales. A vérifier.
Cdlt.
maillane
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3 octobre 2012
2 oct. 2012 à 19:50
2 oct. 2012 à 19:50
bonjour
si vous n'avez rien demandé il n'y a rien à payer: par correction si vous pensez avoir participé à ce "bouchage" vous pourriez participer à la dépense au protata du nombre de logements......mais ce vn'est qu'un avis!
si vous n'avez rien demandé il n'y a rien à payer: par correction si vous pensez avoir participé à ce "bouchage" vous pourriez participer à la dépense au protata du nombre de logements......mais ce vn'est qu'un avis!