Servitude canalisations eaux usées bouchées
Bentilou33
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maillane Messages postés 5 Statut Membre -
maillane Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui a les canalisations d'eau usées en commun avec une autre grande maison (qui contient plus de 4 appartements en location). Nous avons subi un bouchon dans la canalisation d'eau usées avec cette maison voisine, le problème s'est que le bouchon se situe après le regard où tous les tuyaux des eaux usées des 4 appartements et de notre maison se rejoignent... Qui doit payer la facture car une société est intervenue (demandé par le propriétaire de la grande maison)? devons nous faire moitié moitié sur cette facture ou devons nous payer que 1/5 de la facture? ou ne rien payer car nous n'avons pas demandé l'intervention d'une entreprise?
Merci de'avance de vos réponses
A+
Nous avons acheté une maison qui a les canalisations d'eau usées en commun avec une autre grande maison (qui contient plus de 4 appartements en location). Nous avons subi un bouchon dans la canalisation d'eau usées avec cette maison voisine, le problème s'est que le bouchon se situe après le regard où tous les tuyaux des eaux usées des 4 appartements et de notre maison se rejoignent... Qui doit payer la facture car une société est intervenue (demandé par le propriétaire de la grande maison)? devons nous faire moitié moitié sur cette facture ou devons nous payer que 1/5 de la facture? ou ne rien payer car nous n'avons pas demandé l'intervention d'une entreprise?
Merci de'avance de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
une maison qui a les canalisations d'eau usées en commun avec une autre grande maison (qui contient plus de 4 appartements en location)
Cette particularité doit apparaître sur votre acte de propriété. Des dispositions doivent être consignées quelque part. Tout d'abord, voyez votre acte notarié et ensuite adressez vous à cette copropriété qui possède un règlement de copropriété où cette particularité doit être notifiée. Il semblerait que vous soyez 5 usagers à utiliser ces canalisations, donc l'entretien devrait être divisé en 5 parties égales. A vérifier.
Cdlt.
une maison qui a les canalisations d'eau usées en commun avec une autre grande maison (qui contient plus de 4 appartements en location)
Cette particularité doit apparaître sur votre acte de propriété. Des dispositions doivent être consignées quelque part. Tout d'abord, voyez votre acte notarié et ensuite adressez vous à cette copropriété qui possède un règlement de copropriété où cette particularité doit être notifiée. Il semblerait que vous soyez 5 usagers à utiliser ces canalisations, donc l'entretien devrait être divisé en 5 parties égales. A vérifier.
Cdlt.
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