Prêt

Question

Bonjour, 
Nous sommes en train de signer un compromis pour l'achat de la futur maison.
Nous nous aprètons à faire une demande de prêt pour financer l'achat d'une maison et d'un projet. 
Nous sommes déjà propriétaires d'une maison.
Le banquier nous suggère de créer un SCI et d'acheter la maison par ce biais. 
Comme nous avons déjà signé le compromis nous nous demandons s'il faut tout refaire en prenant le risque de perdre l'habitation s'il y a une offre supérieur à la notre. En outre, les frais d'une sci ne sont pas négligeable. Et il y a un délais d'un mois ce qui retarderais notre projet et nous ne pouvons pas nous le permettre pour diverses raisons.

Y a t il une autre façon d'obtenir ce financement sans vendre la maison ? En la mettant en location ? Pourquoi passer par une SCI ? 

Merci

fritz · Answer

Il vous est légalement possible de vous comporter à l'égard de la banque et du vendeur comme les actionnaires/gérants d'une société encore inexistante mais dont la création est en cours : hypothèse de la "société créée de fait". Elle n'existe qu'entre les actionnaires qui se considèrent liés par un engagement non formalisé.
Vous vous engagerez alors personnellement mais stipulerez qu'une fois la SCI immatriculée, elle vous succédera dans vos engagements. En gros, vous achetez tout de suite, vous créez la SCI après. Elle sera propriétaire de la maison et tenue au remboursement de l'emprunt.

L'intérêt est que ma SCI est seule débitrice de la banque, en cas de non remboursement de l'emprunt, cette dernier ne pourra se payer qu'en faisant vendre la maison achetée par la SCI mais ne pourra pas saisir vos biens personnels. Tout dépend des conditions du cautionnement de l'emprunt évidemment : faire attention

jusdab · Answer

Le vendeur habitent un autre région. Nous avons signé les premiers et le compromis a été envoyé à l'étude du notaire des vendeurs pour que ces derniers signent à leur tour.
Le dépôt de garantie a été encaissé. Nous pensons que les vendeurs ont signé à leur tour.
En admettant que le compromis soit signé, il n'y a eu aucun discours oral ni aucune clause dans le compromis mentionnant le création future d'une SCI.
Peut on entrer quand même dans le cadre d'une société créée de fait ?

En vous remerciant par avance pour votre éclairage.

fritz · Answer

Pour la vente, je ne vois pas de problème... Vous achetez, vous êtes propriétaire, vous apporterez la maison en société à la création de la SCI, vous deviendrez actionnaire de la SCI qui, elle, sera propriétaire de la maison. Pas d'urgence.

C'est pour l'emprunt que la question est plus complexe. S'il possible d'apporter des valeurs positives en société, il est plus difficilement possible d'apporter des dettes. Si vous empruntez personnellement, vous demeurez personnellement tenu au remboursement. Si la SCI emprunte ou si vous empruntez pour le compte d'une société future, c'est elle qui sera débitrice et tenue au remboursement.

D'où ma question : avez vous déjà emprunté ? comptez vous emprunter après la vente ?

jusdab · Answer

Merci,
Nous n'avons pas encore fait la demande de prêt.
Et nous comptons emprunter avant la vente.

jusdab · Answer

Bonjour, 
Nous avons eu le notaire au téléphone. Le compromis tel qu'il est rédigé n'empêche pas d'acheter au nom d'une SCI. 

Merci pour votre aide,

Prêt

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