Malfacon enduit muret
seb du 49
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Modifié par seb du 49 le 29/09/2012 à 15:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 sept. 2012 à 09:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 sept. 2012 à 09:50
2 réponses
Bonjour. La première chose à faire est la réception des travaux, réception provoquée à l'initiative de la partie la plus diligente. Vous adressez donc une LRAR le convoquant pour procéder à la réception des travaux tel jour à tel heure
(laissez-lui quand même quelques jours pour se retourner).Vous lui précisez en outre que faute par lui de ne pas se présenter à cette réception, vous ferez procéder à une réception judiciaire.
S'il ne se présente pas , vous établissez tout seul le PV de réception (il n'y a pas de modèle précis) et lui adressez ensuite pour signature dans le délai de un..mois. Vous intitulez votre lettre d'accompagnement du PV par "Mise en demeure". Si à l'issue de ce délai, il ne vous a rien renvoyé signé, vous faites un référé pour demander une réception judiciaire.Bien entendu, il y aura des frais.Je rappelle que la garantie de parfait achèvement ne prend effet qu'à la réception de l'ouvrage.
(laissez-lui quand même quelques jours pour se retourner).Vous lui précisez en outre que faute par lui de ne pas se présenter à cette réception, vous ferez procéder à une réception judiciaire.
S'il ne se présente pas , vous établissez tout seul le PV de réception (il n'y a pas de modèle précis) et lui adressez ensuite pour signature dans le délai de un..mois. Vous intitulez votre lettre d'accompagnement du PV par "Mise en demeure". Si à l'issue de ce délai, il ne vous a rien renvoyé signé, vous faites un référé pour demander une réception judiciaire.Bien entendu, il y aura des frais.Je rappelle que la garantie de parfait achèvement ne prend effet qu'à la réception de l'ouvrage.
aie mac
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30 sept. 2012 à 09:50
30 sept. 2012 à 09:50
bonjour
pour ça, oubliez; aucun assureur n'interviendra pour ce genre de désordres, même réceptionné.
lui demandant sa garantie décennale.
pour ça, oubliez; aucun assureur n'interviendra pour ce genre de désordres, même réceptionné.