Sujet Précédent Sujet Suivant

Cadre

Résolu/Fermé
puce13640 Messages postés 14 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

l'employeur peut revenir sur le statut de cadre d'un employé en changeant sa définition de fonction ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 504
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5877397-definition-de-fonction
ça ne sert à rien de poser toujours la meme question
1

Discussions similaires

Contrat statut cadre 39h
Valou44 -
LiseBdx -

3 réponses
De cadre à non cadre
Scofield1313 -
hoquei44 -

2 réponses
Cadre PVC de fenêtre cassé, l'assurance prend elle en charge ?
Matt_91 -
lekabilien -

7 réponses
Percer des murs porteurs pour fixation murale
thomanain -
BmV -

5 réponses
Peut-on m'imposer de passer cadre ?
SoucisCadre -
soucicadre2 -

3 réponses