Compromis de vente et vice caché
Nashter
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28 sept. 2012 à 23:31
rio loco - 29 sept. 2012 à 16:11
rio loco - 29 sept. 2012 à 16:11
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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 sept. 2012 à 04:00
29 sept. 2012 à 04:00
bonjour,
Un compromis, on n'est pas obligé de le signer tel qu'on vous le présente, on peut demander des modifications, et soit le vendeur accepte, soit la vente se coupe.
Ceci dit l'agence a des compromis tout prêts (le même pour tout le monde) donc il faut bien lire ce qu'on signe et être d'accord sinon, on n'accepte pas. Les notaires marquent la même chose pour que le vendeur n'ait pas un tas de réclamations comme si la maison était neuve. Et si on a un doute, mieux vaut ne pas acheter.
Avez-vous eu le diagnostic pour les insectes xylophages ???
Si ces parties de charpente ont été changées, soit elles étaient abimées suite à des fuites du toit, soit par des termites par exemple. Vous pouvez poser la question. Mais bon, d'un côté, c'est réparé malgré tout. Il faut quand même regarder le reste de la charpente avec une BONNE Lampe de poche ou deux.
La maison doit être très ancienne tout de même. Avez-vous pris un professionnel du bâtiment pour avoir son avis ??? Cependant ça ne peut pas être un vice caché puisque vous l'avez vu.
Et aussi, il faut voir par rapport au prix par rapport au marché, si malgré tout ça vaut le coup.
Un compromis, on n'est pas obligé de le signer tel qu'on vous le présente, on peut demander des modifications, et soit le vendeur accepte, soit la vente se coupe.
Ceci dit l'agence a des compromis tout prêts (le même pour tout le monde) donc il faut bien lire ce qu'on signe et être d'accord sinon, on n'accepte pas. Les notaires marquent la même chose pour que le vendeur n'ait pas un tas de réclamations comme si la maison était neuve. Et si on a un doute, mieux vaut ne pas acheter.
Avez-vous eu le diagnostic pour les insectes xylophages ???
Si ces parties de charpente ont été changées, soit elles étaient abimées suite à des fuites du toit, soit par des termites par exemple. Vous pouvez poser la question. Mais bon, d'un côté, c'est réparé malgré tout. Il faut quand même regarder le reste de la charpente avec une BONNE Lampe de poche ou deux.
La maison doit être très ancienne tout de même. Avez-vous pris un professionnel du bâtiment pour avoir son avis ??? Cependant ça ne peut pas être un vice caché puisque vous l'avez vu.
Et aussi, il faut voir par rapport au prix par rapport au marché, si malgré tout ça vaut le coup.
kikifather
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30 novembre 2016
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29 sept. 2012 à 06:57
29 sept. 2012 à 06:57
Bjr
le compromis de vente de l'agence comporte une clause indiquant qu'aucun recours ne sera envisageable contre le vendeur pour vice caché ou tout autre types de vice.
Est-ce légal ?
Est-ce une pratique exercé dans la totalité des compromis de vente ?
Il faudrait lire le § en entier pour s'assurer que ce n'est pas abusif, mais, très souvent, il est indiqué dans les compromis afin de minimiser les désaccords cette exonération de recours possible.
Cependant, si le vice est réellement caché, cela peut être quand même attaqué (voir pour DOL)
Lors de la visite du bien (2x pour etre sur de mon choix) j'ai constaté dans une des pièces qui est à finir à l'étage que la charpente a été renforcer voir remplacer à plusieurs endroit de la toiture récemment, pourtant sur le compromis le vendeur affirme n'avoir fait aucun travaux important et que le bien n'as subi aucun sinistre dus à une catastrophe naturelle ou technologiques depuis moins de 10ans. Hors lors de ma première visite l'agent m'a informé que le propriétaire à fait ces travaux suites aux tempètes de 2007.
Que pouvez me dire à ce sujet
Demandez des explications au vendeur et éventuellement des justificatifs (factures...). Rien ne vous empêche de le faire mentionner dans le compromis afin que les choses soient claires.
le compromis de vente de l'agence comporte une clause indiquant qu'aucun recours ne sera envisageable contre le vendeur pour vice caché ou tout autre types de vice.
Est-ce légal ?
Est-ce une pratique exercé dans la totalité des compromis de vente ?
Il faudrait lire le § en entier pour s'assurer que ce n'est pas abusif, mais, très souvent, il est indiqué dans les compromis afin de minimiser les désaccords cette exonération de recours possible.
Cependant, si le vice est réellement caché, cela peut être quand même attaqué (voir pour DOL)
Lors de la visite du bien (2x pour etre sur de mon choix) j'ai constaté dans une des pièces qui est à finir à l'étage que la charpente a été renforcer voir remplacer à plusieurs endroit de la toiture récemment, pourtant sur le compromis le vendeur affirme n'avoir fait aucun travaux important et que le bien n'as subi aucun sinistre dus à une catastrophe naturelle ou technologiques depuis moins de 10ans. Hors lors de ma première visite l'agent m'a informé que le propriétaire à fait ces travaux suites aux tempètes de 2007.
Que pouvez me dire à ce sujet
Demandez des explications au vendeur et éventuellement des justificatifs (factures...). Rien ne vous empêche de le faire mentionner dans le compromis afin que les choses soient claires.
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