Modification plan de bornage

orianne03 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 19:53
orianne03 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012 - 30 sept. 2012 à 12:24
Bonjour,

Le vendeur de mon futur terrain a fait faire par un géomètre un premier bornage du terrain. Il s'est avéré que la superficie était de 25m² de plus que prévu. Le vendeur veut faire reborner le terrain de façon à ce que la superficie soit égale à celle du sous seing.

Sachant qu'en clause suspensive il est spécifié que la superficie peut varier de 20% entre le plan de départ et le bornage définitif, le vendeur a t-il le droit de faire ce nouveau bornage ?

Je dois rencontrer le vendeur samedi, merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

BmV Messages postés 91731 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 18 591
Modifié par BmV le 27/09/2012 à 22:48
Est-ce que quelqu'un est lésé dans cette opération ? 

Le terrain serait-il trop petit/trop large/trop étroit ... après cela ?
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" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
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orianne03 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012
28 sept. 2012 à 18:43
Lésé, pas vraiment. Mais je trouve ça vraiment trop facile pour le vendeur.

Sous prétexte que le terrain ferait 25m² de plus (sur 2000m²), il veut modifier les côtes du terrain.

Selon la clause suspensive, qu'est ce qu'il l'empêche de reborner avec 25 m² encore de moins puisqu'il sera toujours dans la tolérance?
Si ça avait été en ma défaveur dès le premier bornage, il ne m'aurait pas agrandi le terrain !

Je me dis que si ça commence comme ça, je n'ai pas fini d'être embêter plus tard puisqu'il sera mon voisin.
Que se passera t-il le jour où je voudrais monter un mur ?
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BmV Messages postés 91731 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 18 591
28 sept. 2012 à 20:13
OK.

C'est exact.
Cependant, le prix qui sera payé sera le prix correspondant à la taille finale et définitive, non ?

Tant qu'il prend les frais de bornage à sa charge ...
Frais qui seront sans doute plus élevés que la valeur de 25 m² de terrain.

Et puis "(...)reborner le terrain de façon à ce que la superficie soit égale à celle du sous seing. (...)", ça ne semble pas vraiment scandaleux, ou bien ?
 

                
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orianne03 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012
30 sept. 2012 à 12:24
Tout est bien qui fini bien.

Compromis trouvé:

le plan de bornage reste identique au premier (nous gagnons donc 19m² et non 25 comme annoncé initialement).

Le géomètre souhaitant que le vendeur modifie l'entrée du passage car trop étroit et non conforme au PLU, ainsi que la largeur du chemin d'accés, nous prenons à notre charge ce surplus de 20m² soit environ 400€.

En conclusion notre terrain se trouve agrandi d'environ 40m² dont 20 à notre charge.
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