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Ouvrir des fenêtres

AB1959 Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 49856 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 sept. 2012 à 13:35

Bonjour,
je suis mitoyen avec un jardin du voisin entre mon mur et sa cloture j'ai 3 mètre linéaire
puis je ouvrir des fenêtres sur les deux étage de ma maisons
est ce que les 3 ml linéaire sont suffisant
MERCI DE VOTRE REPONSE

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 49856 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 443

Oui : "Les distances à respecter entre l'ouverture et le fonds voisin sont de 19 décimètres pour une vue droite et 6 décimètres pour une vue oblique."

>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues

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