RSI Cotisation

sebpau Messages postés 13 Statut Membre -  
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des réponses concernant le RSI.

Anciennement gérant d'un SARL, je suis actuellement en liquidation judiciaire.
La date de cessation des paiements a été fixé au 31/12/11 par le tribunal de commerce.

Est ce donc normal que je continue de payer des cotisations RSI pour la période du 31/12/11 au 03/04/12 ?

De plus, depuis le 01/01/12, je suis salarié. Je paye donc des cotisations (maladies par exemple) en double (rsi + bulletin de paye).

Pouvez vous m'aider s'il vous plait.

Cordialement
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3 réponses

RSIste Messages postés 466 Statut Membre 128
 
on ne prend pas en compte la date de cessation de paiement mais la date d'ouverture de la liquidation.

c'est seulement à ce moment la que vous n'êtes plus gérant.

Votre double affiliation est justifiée vous devez payer aux deux endroits.
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sebpau Messages postés 13 Statut Membre 11
 
Merci pour votre réponse.

Donc cela signifie que je paye aux deux endroits alors que par exemble si j'ai un soucis de santé je suis remboursé qu'une seul fois.

Etes vous sur que ce soit normal? car cela me parait totalement illogique.
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre 128
 
en meme temps si vous etes malalde vous ne payez qu'une seule fois le medecin pourquoi seriez vous remboursez deux fois...

par contre vous cotisez aux deux endroits donc le droit au IJ dans les deux régime sous réserve d'être prestataire RSI.

de plus vos cotisations retraite vous ouvrent un droit dans les deux régime.
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