Cotisation RSI/activité salariée
julien1406
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Bonjour,
j'ai crée une EURL en 2009 qui malheureusement n'a jamais fonctionnée (840€ de CA la premiere année seulement, puis plus rien). Par consequent, j'ai repris une activité salariée a temps plein trés rapidement (debut 2010). cela fait maintenant plus d'un an que je suis sous le regime de la CPAM salariée, (ce sont eux qui me remboursent mes frais de santé)
ma question est la suivante: dois je continuer a payer le rsi?? si non, comment me faire rembourser le trop perçu??
concernant la societé en question, elle existe toujours, mais ayany bientot remboursé les dettes de celle ci j'aimerais m'en debarasser au plus vite.
merci d'avance
j'ai crée une EURL en 2009 qui malheureusement n'a jamais fonctionnée (840€ de CA la premiere année seulement, puis plus rien). Par consequent, j'ai repris une activité salariée a temps plein trés rapidement (debut 2010). cela fait maintenant plus d'un an que je suis sous le regime de la CPAM salariée, (ce sont eux qui me remboursent mes frais de santé)
ma question est la suivante: dois je continuer a payer le rsi?? si non, comment me faire rembourser le trop perçu??
concernant la societé en question, elle existe toujours, mais ayany bientot remboursé les dettes de celle ci j'aimerais m'en debarasser au plus vite.
merci d'avance
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4 réponses
Pour répondre à la partie polyactivité :
étiez vous salarié avant la date de création?
normalement vous devriez être remboursé par le RSI et non par la CPAM car l'activité salariée est venue après.
Les cotisations :
tant que vous êtes gérant de la société vous êtes redevable de cotisations, même si la société n'a pas d'activité (voire une mise en sommeil).
il n'y a que la radiation au RCS (ou autre CFE) qui stoppera les cotisations.
étiez vous salarié avant la date de création?
normalement vous devriez être remboursé par le RSI et non par la CPAM car l'activité salariée est venue après.
Les cotisations :
tant que vous êtes gérant de la société vous êtes redevable de cotisations, même si la société n'a pas d'activité (voire une mise en sommeil).
il n'y a que la radiation au RCS (ou autre CFE) qui stoppera les cotisations.
j'ai été salarié, puis au chomage, ensuite creation d'entreprise, puis reprise d'une activité salariée. j'ai été couvert par la CPAM lorsque j'ai eu un accident de travail lors de mon activité salariée (aprés 2 visites a la CPAM pour expliquer la situation et ramener mes fiches de paye) depuis ce jour je suis couvert par la CPAM.
Dans le cas d'une activité multiple c'est le régime principal qui est retenu. Il n'est donc pas impossible de cotiser au RSI et d'être affilié à la CPAM pour la couverture maladie.
Dans ce cadre, tant que votre activité n'est pas radiée et même en l'absence de rémunération de gérance, un minimum de cotisation est dû au RSI.
Par contre, si vous dépendez à titre principal de la CPAM les cotisations Maladie du RSI sont calculées sur une base réelle sans minimum.
En clair, la cotisation minimum pour le RSI en 2012 pour un commerçant est de 1 570 €.
Si le RSI intègre le fait que vous exercez à titre principale une activité relevant du régime salarié, cette cotisation est ramenée à 523 euros (minimum vieillesse et invalidité / décès).
Le plus simple est de vous rapprocher soit du RSI directement, soit de votre expert comptable si vous en avez un.
Cordialement,
Dans ce cadre, tant que votre activité n'est pas radiée et même en l'absence de rémunération de gérance, un minimum de cotisation est dû au RSI.
Par contre, si vous dépendez à titre principal de la CPAM les cotisations Maladie du RSI sont calculées sur une base réelle sans minimum.
En clair, la cotisation minimum pour le RSI en 2012 pour un commerçant est de 1 570 €.
Si le RSI intègre le fait que vous exercez à titre principale une activité relevant du régime salarié, cette cotisation est ramenée à 523 euros (minimum vieillesse et invalidité / décès).
Le plus simple est de vous rapprocher soit du RSI directement, soit de votre expert comptable si vous en avez un.
Cordialement,
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