Litige bancaire
monte cristo
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26 sept. 2012 à 16:18
Germain - 26 sept. 2012 à 16:42
Germain - 26 sept. 2012 à 16:42
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Jessy23
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10 mai 2013
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26 sept. 2012 à 16:36
26 sept. 2012 à 16:36
Bonjour,
Non il n'a pas le droit.
Mais utilise de moyen de pression car il a peur que vous lui refassiez un impayer.
Sa reaction est comprehensive mais malheureusement pas legal.
A vous de vous montrez convaincant en lui expliquant que oui vous avez fait un cheque impayer certe que cela lui a poser beaucoup de probleme mais a vous egalement !
Expliquez lui que ce n'est pas dans votre interet de lui refaire un cheque impayer.
Parcontre apres cela votre fournisseur sera sans doute plus mefiant et pourras effectivement refuser le paiement pas cheque a l'avenir. A vous de vous adapter.
Bonne continuation.
Non il n'a pas le droit.
Mais utilise de moyen de pression car il a peur que vous lui refassiez un impayer.
Sa reaction est comprehensive mais malheureusement pas legal.
A vous de vous montrez convaincant en lui expliquant que oui vous avez fait un cheque impayer certe que cela lui a poser beaucoup de probleme mais a vous egalement !
Expliquez lui que ce n'est pas dans votre interet de lui refaire un cheque impayer.
Parcontre apres cela votre fournisseur sera sans doute plus mefiant et pourras effectivement refuser le paiement pas cheque a l'avenir. A vous de vous adapter.
Bonne continuation.
Jessy a raison, c'est parfaitement illégal. C'est comme si votre fournisseur acceptait deux fois le paiement de sa facture. De plus sans le chèque, vous ne pouvez pas prouver à votre banque que celui-ci a été régularisé. Ne comptez pas sur une attestation du fournisseur, ça ne marchera pas.
Ecrivez en recommandé avec AR afin de vous faire restituer le chèque et menacez votre fournisseur de déposer plainte si le chèque n'a pas été reçu dans un délai de 8 jours.
Ecrivez en recommandé avec AR afin de vous faire restituer le chèque et menacez votre fournisseur de déposer plainte si le chèque n'a pas été reçu dans un délai de 8 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...