Litige epargne salariale

choupi5555 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 20:33
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 27 sept. 2012 à 18:10
Bonjour,

J'ai un problème concernant mon épargne salariale qui est le suivant:
La somme présente sur mon compte est bloquée jusqu'à la fin de l'année,
depuis 4 ans je n'obtiens pas de mon employeur l'attestation de fin de contrat me permettant de débloquer cette somme.
Chaque année, l'entreprise prélève 28 euros de frais de tenue de compte, ce qui représentera à l'issue du déblocage légal (sans l'attestation de fin de contrat) quasiment un tiers de la somme globale.
Pour un compte épargne dont il me semble qu'il est censé rapporter de l'argent, la note me parait plus que salée.
Mes différents coups de téléphones n'ont rien donné de plus que "c'est la procédure, faites toujours une réclamation".

De quelle façon dois-je procéder pour obtenir le remboursement de ces frais bancaires qui grignotent petit à petit mon épargne, connaissez vous les termes à utiliser dans la lettre que je dois envoyer à cet organisme, puis à son médiateur?
Tous les conseils de rédaction sont bienvenus.

Je vous remercie de vos réponses au cas où ma situation attire votre attention

4 réponses

depuis 4 ans je n'obtiens pas de mon employeur l'attestation de fin de contrat me permettant de débloquer cette somme

Vous ne vous en souciez que maintenant ?

La somme présente sur mon compte est bloquée jusqu'à la fin de l'année,

Si les frais ont été prélevés pour 2012, il ne vous reste plus qu'à attendre la mise en disponibilité des sommes.
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
27 sept. 2012 à 18:10
Cette attestation aurait du vous être remise depuis longtemps.
Saisissez les prud'hommes et demandez le remboursement des sommes + des dommages et interets
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choupi5555 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 12:19
ceci ne réponds pas à ma question

pour vous répondre j'ai attendu en pensant que ce compte allait rapporter de l'argent et non me couter des frais... attendre la date du déblocage ne devait pas réduire la somme d'un tiers, mais rapporter de l'argent...

Comment donc dois-je formuler mon courrier pour récupérer ces frais bancaires énormes concernant un compte épargne?
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Bonjour,

Quand avez vous commencé à lui réclamer cette attestation ?
Lui avez vous envoyé des recommandés ?
Vous êtes vous déplacé pour la récupérer en main propre ?
Avez vous des preuves que vous lui avez demandée et qu'il refuse de vous la remettre ?

Quel interêt a-t-il de refuser de vous remettre cette attestation ?
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choupi5555 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 13:18
Bonjour,

Le document en question m'est enfin parvenu ce matin, j'ai cependant un doute sur son efficacité à cette heure.

Celui ci suffira-t-il à me faire rembourser des sommes prélevées sur mon épargne salariale, même envoyé avec 5 ans de retard?

Dois-je y joindre une autre demande?

Merci de vos réponses
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Re,

Vous ne répondez pas à mes questions.

Si vous pouvez prouver que votre ancien employeur vous à mis des batons dans les roues, peut-être.

S'il n'a pas envoyé ce document juste parce que vous n'étiez pas pressé de le réclamer car vous pensiez que le plan pouvait vous rapporter, ce n'est même pas la peine d'essayer.
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choupi5555 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 13:36
Le document que j'ai reçu de mon employeur est daté de mai 2008, la date de fin de contrat indiquée dessus est juillet 2008, je ne sais pas si ça peut vous aider à déméler les fils de cette histoire, mais mon employeur me dit avoir déjà envoyé ce doc à cette date (mai 2008) je ne l'avais jamais reçu.
L'attestation est-elle valide si la date de fin de contrat est postérieure à la date d'emission de l'attestation?
L'attestation me permet elle de justifier des prélèvements abusifs?

J'espère avoir répondu à vos questions
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Donc je résume :

- en mai 2008 votre employeur vous envoie une attestation de fin de contrat pour juillet 2008

- vous ne la recevez pas et vous ne vous en souciez qu'aujourd'hui parce que de toute façon pas besoin, le plan aurait pu rapporter de l'argent, pas pressé de débloquer les sommes restées dessus

- vous lui en redemandez donc une il y a peu parce que vous vous apercevez que finalement ça vous coûte plus que ce que ça ne vous rapporte

- et il vous l'envoi bien gentiment

- et maintenant vous voulez qu'il vous rembourse les frais de votre plan qui a perdu de l'argent parce que vous auriez pu retirer l'argent plus tôt si vous lui aviez fait remarqué plus tôt que vous n'aviez pas reçu l'attestation

J'ai bon :))))))) ?
Je crois qu'il faut que j'aille prendre un café là.
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choupi5555 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 14:46
Vous avez presque bon si ce n'est que le remboursement que je souhaite demander ne correspond pas à un placement qui n'est pas rentable mais à des frais de gestion,
et que je ne pense pas demander le remboursement de ces frais à mon employeur mais à l'organisme qui prélève ces frais.
c'est plus clair?
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"les frais de votre plan" sous entendait les frais de gestion.

Vous êtes le seul responsable du fait que la banque ne soit pas au courant que vous pouviez débloquer l'argent avant.
La banque a géré votre argent pendant ce temps, il est normal qu'elle se rémunére.
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