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Mise à disposition locaux par SCI

noetika Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 10:22
 estelle - 4 avril 2016 à 20:53
Bonjour,
Peut-on mettre à disposition gratuite d'une association des locaux appartenant à une SCI ? En précisant que les co-gérants sont à la fois co-gérants de la SCI logés par elle à titre gratuit et un co-gérant dirigeant de l'association ? Quelle convention passer ? répercussion sur impôts ?
L'association pourra-t-elle alors accueillir d'autres associations et sous quelle forme ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
26 sept. 2012 à 15:07
Si mise à disposition gratuite sans loyer de locaux propriété de la SCI , les charges de la SCI ne sont pas déductibles par exemple les frais financiers.
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Réponse 2 / 2
estelle
4 avril 2016 à 20:53
Bonjour, avez vous trouvé une solution ? Nous sommes dans la même situation ;-) merci !
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