Mise à disposition locaux par SCI

noetika Messages postés 1 Statut Membre -  
 estelle -
Bonjour,
Peut-on mettre à disposition gratuite d'une association des locaux appartenant à une SCI ? En précisant que les co-gérants sont à la fois co-gérants de la SCI logés par elle à titre gratuit et un co-gérant dirigeant de l'association ? Quelle convention passer ? répercussion sur impôts ?
L'association pourra-t-elle alors accueillir d'autres associations et sous quelle forme ?

2 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Si mise à disposition gratuite sans loyer de locaux propriété de la SCI , les charges de la SCI ne sont pas déductibles par exemple les frais financiers.
    0
  2. estelle
     
    Bonjour, avez vous trouvé une solution ? Nous sommes dans la même situation ;-) merci !
    0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses