Mise à disposition locaux par SCI
noetika
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estelle -
estelle -
Bonjour,
Peut-on mettre à disposition gratuite d'une association des locaux appartenant à une SCI ? En précisant que les co-gérants sont à la fois co-gérants de la SCI logés par elle à titre gratuit et un co-gérant dirigeant de l'association ? Quelle convention passer ? répercussion sur impôts ?
L'association pourra-t-elle alors accueillir d'autres associations et sous quelle forme ?
Peut-on mettre à disposition gratuite d'une association des locaux appartenant à une SCI ? En précisant que les co-gérants sont à la fois co-gérants de la SCI logés par elle à titre gratuit et un co-gérant dirigeant de l'association ? Quelle convention passer ? répercussion sur impôts ?
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