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Cotisation de congés payé

menuisier29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 06:51
 Loulou - 26 sept. 2012 à 19:11
Bonjour,
mon employeur a declaré l entreprise en cessation de payement debut septembre. mais il nous doit le salaire de juillet et une partie des congé d aout car il n a pas pu payer toute ces cotisation a la caisse de congé payé. la question est qui va nous les payer car apparement l ags dit ne pas a avoir a payer cela( reste des congé d aout). quelqu un peut il m aider ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
26 sept. 2012 à 19:11
Bonjour

Vous voyez avec le mandataire judiciaire qui a été nommé par le tribunal de Commerce.

Les AGS ont tendance à dire que ce n'est pas à elles de payer.

Le Conseil des Prud'hommes décidera qui doit payer si vous êtes obligé d'engager une procédure pour faire valoir vos droits.
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