quels sont nos droits ?

Question

Bonjour, ma mère a fait costruire sa maison en tant que mère celibataire avec 2 enfants 
j aimerai savoir maintenant qu elle a recontré quelqu' un . Cette personne voudrait pouvoir rester dans cette maison si ma mère venait a décédé avant lui, est ce qu elle a le droit de lui donner cette satisfaction alors qu elle as 2 enfants et que lui n a rien payer sur cette maison ou est ce qu il faut  l accord de ses enfants ou est ce que l on auras le droit de vendre cette maison car nous ne voulons pas qu il y reste .
merci

alfred · Answer

Tout dépend du testament et du statut qu'il adopte (mariage pacs...).

Quoiqu'il en soit il n'a aucunnement droit à la propriété (sauf si il fait des investissements de rénovation subtantiel sur autorisation de votre mère de son vivant ou de votre autorsation si votre mère est décédé).

princesse3625 · Answer

reponse a alfred 
s ils se marient OU PACS  il a le droit de profiter de la maison alors que les enfants ne veulent pas ?

rio loco · Answer

Bonjour. Cette maison appartient en propre à votre mère. Vous n'avez aucun droit dessus tant que votre mère est en vie.
Je suppose qu'elle vit en concubinage avec ce monsieur.Elle peut donc librement lui léguer un droit d'usage et d'habitation qui serait actuellement taxé à 60% de la valeur dudit  droit.

princesse3625 · Answer

merci pour vos réponses

Quels sont nos droits ?

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