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Barème fiscal ou barème daubry ?

dplonguet Messages postés 242 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023 - 25 sept. 2012 à 16:47
 rio loco - 25 sept. 2012 à 18:06
Bonjour,
Suite à nos précédents échanges,je continue de m'interroger sur l'application du barème fiscal ou du barème Daubry.Dans la négociation à venir,quels sont les arguments éventuellement à soutenir pour l'un ou l'autre barème ?
j'ai 66 ans ,vendeur de la NP,je constate qu'il y a près de 12 % entre les deux barèmes.
je verrai un notaire ,comme vous le conseillez.Quelle sera sa position ?...le barème fiscal s'applique t il plutot à la vente de la NP et le barème daubry à un viager ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 25/09/2012 à 18:09
Bonjour. Tout dépend de ce que peux rapporter le bien. Le barème fiscal est le même pour tout le territoire. Il ne fait aucune distinction entre les régions , les villes, etc. Vous me direz qu'il y a quand même un rapport entre la valeur d'un bien et le prix de son loyer. Mais malgré cela, il faut voir l'usufruit économique. Pour cela il faut que ce soit votre notaire,qui connaît le marché local et peut-être le bien , ainsi que votre situation personnelle, qui vous conseille.
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