Démembrement : qui paye assurance habitation?

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stephbx Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 10:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 25 sept. 2012 à 10:43
Bonjour,

Suite au décès de notre père, la succession d'une maison (acheté par lui seul) a été répartie comme suit :
. Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 ans), dont 60%
. Nu-propriété répartie entre les 3 enfants issus d'un 1er lit (soit le reste : 40%)

Pour information, notre belle-mère n'a pas d'enfants.


A ce jour, notre belle mère réside dans la maison. Elle avait émis le souhait de mettre en vente ce bien mais nous, nu-propriétaires, avons refusé ce choix.
Par conséquent, la vente ne se fera pas.

En ce qui concerne l'assurance habitation de ce bien, je souhaiterai savoir qui doit s'en acquitter ?
Elle, comme ferait une simple locataire et nous, en tant que propriétaire non occupant ou elle seule ?

Et qu'en serait-il si elle mettrait ce bien en location ? Qui s'aquitterait de quoi ?

Pouvons-nous exiger une copie de l'attestation d'assurance, nous certifiant que le bien est assuré ?

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
25 sept. 2012 à 10:42
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5871258-l-usufruitiere-souhaite-vendre-le-bien
Vous l'aviez mis en résolu !!!!!!!!!!!,je le rétabli
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
25 sept. 2012 à 10:43
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires qu'ils soient nue-propriétaires ou usufruitier.

Le mieux est de souscrire ensemble un contrat d'assurance multirisque-habitation et d'en partager le coût : les éventuels dommages subis par le logement, ce qui se trouve dedans et la responsabilité de chacun seront ainsi couverts.

Et qu'en serait-il si elle mettrait ce bien en location ? Qui s'aquitterait de quoi ?

En cas de location, le locataire à l'obligation de souscrire à une assurance: Loi 89-462 du 6 juillet 1989 Article 7g.
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