Démembrement : qui paye assurance habitation?
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stephbx
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de notre père, la succession d'une maison (acheté par lui seul) a été répartie comme suit :
. Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 ans), dont 60%
. Nu-propriété répartie entre les 3 enfants issus d'un 1er lit (soit le reste : 40%)
Pour information, notre belle-mère n'a pas d'enfants.
A ce jour, notre belle mère réside dans la maison. Elle avait émis le souhait de mettre en vente ce bien mais nous, nu-propriétaires, avons refusé ce choix.
Par conséquent, la vente ne se fera pas.
En ce qui concerne l'assurance habitation de ce bien, je souhaiterai savoir qui doit s'en acquitter ?
Elle, comme ferait une simple locataire et nous, en tant que propriétaire non occupant ou elle seule ?
Et qu'en serait-il si elle mettrait ce bien en location ? Qui s'aquitterait de quoi ?
Pouvons-nous exiger une copie de l'attestation d'assurance, nous certifiant que le bien est assuré ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Suite au décès de notre père, la succession d'une maison (acheté par lui seul) a été répartie comme suit :
. Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 ans), dont 60%
. Nu-propriété répartie entre les 3 enfants issus d'un 1er lit (soit le reste : 40%)
Pour information, notre belle-mère n'a pas d'enfants.
A ce jour, notre belle mère réside dans la maison. Elle avait émis le souhait de mettre en vente ce bien mais nous, nu-propriétaires, avons refusé ce choix.
Par conséquent, la vente ne se fera pas.
En ce qui concerne l'assurance habitation de ce bien, je souhaiterai savoir qui doit s'en acquitter ?
Elle, comme ferait une simple locataire et nous, en tant que propriétaire non occupant ou elle seule ?
Et qu'en serait-il si elle mettrait ce bien en location ? Qui s'aquitterait de quoi ?
Pouvons-nous exiger une copie de l'attestation d'assurance, nous certifiant que le bien est assuré ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Qui doit payer l'assurance habitation usufruitier
- Définition démembrement - Guide
- Bareme demembrement - Guide
- Demembrement maison - Forum Donation-Succession
- Fonctionnement compte bancaire en démembrement - Forum Donation-Succession
- Achat immobilier en démembrement croisé - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5871258-l-usufruitiere-souhaite-vendre-le-bien
Vous l'aviez mis en résolu !!!!!!!!!!!,je le rétabli
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Vous l'aviez mis en résolu !!!!!!!!!!!,je le rétabli
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires qu'ils soient nue-propriétaires ou usufruitier.
Le mieux est de souscrire ensemble un contrat d'assurance multirisque-habitation et d'en partager le coût : les éventuels dommages subis par le logement, ce qui se trouve dedans et la responsabilité de chacun seront ainsi couverts.
Et qu'en serait-il si elle mettrait ce bien en location ? Qui s'aquitterait de quoi ?
En cas de location, le locataire à l'obligation de souscrire à une assurance: Loi 89-462 du 6 juillet 1989 Article 7g.
Le mieux est de souscrire ensemble un contrat d'assurance multirisque-habitation et d'en partager le coût : les éventuels dommages subis par le logement, ce qui se trouve dedans et la responsabilité de chacun seront ainsi couverts.
Et qu'en serait-il si elle mettrait ce bien en location ? Qui s'aquitterait de quoi ?
En cas de location, le locataire à l'obligation de souscrire à une assurance: Loi 89-462 du 6 juillet 1989 Article 7g.
La législation juridique et financière évolue en permanence...