2 montages de démembrement de la SCI: qui sera plus solide?

Pierre_ZH Messages postés 64 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Isadore Messages postés 1943 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Comme mon projet de sci est en préparation, j'ai eu mon notaire au téléphone aujourd'hui. Il m'a proposé de constituer une SCI démembrée dès la création, avant l'immatriculation au greffe.
Par exemple, avec un capital de 2 000 €, la valeur de la nue-propriété serait de 1 000 € et celle de l'usufruit de 1 000 € si les parents ont 55 ans d'après le barème.
Concrètement, les parents donneraient 500 € chacun à leurs deux enfants par un don manuel, déclaré via l'espace impôts. Ensuite, les statuts acteraient que les enfants sont nus-propriétaires :
Thibault : 49 parts de NP, représentant 490 €
Émilie : 49 parts de NP représentant 490 €
Le même principe serait appliqué pour les usufruitiers (parents ) dans l'article relatif au capital social. Chaque parent a une part de pleine propriété.
Dès que la SCI est créée auprès de greffe, la SCI est déjà démembrée, elle pourrait emprunter de l'argent pour investir dans l'immobilier.
Je suis très surpris par ce montage, que je trouve assez étrange, mais il m'a confirmé que c'est courant, et c'est le moyen moins coûteux pour avoir une SCI démembrée, ce n'est pas fictif ?

Egalement j'ai discuté avec mon expert comptable, d'après lui, il a souvent vu le montage suivant : les parents créent la SCI avec un faible capital (1 000 ou 2 000 €) sans apport des enfants, puis, dès la constitution de la SCI (obtention du Kbis), ils procèdent au démembrement des parts sociales par acte notarié en conservant 1 part sociale de pleine propriété chacun pour la gouvernance.

Selon vous, les deux montages produiraient les mêmes effets fiscaux et juridiques? Qui sera plus solide ?

Merci,

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1 réponse

Isadore Messages postés 1943 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 704
 

Bonjour,

Oui, juridiquement, la situation finale est la même, et donc les effets seront les mêmes. 

La différence est que la solution proposée par votre expert-comptable est plus chère est plus compliquée, puisqu'il faut modifier les statuts et payer un acte notarié pour la donation.

Bref, votre notaire vous conseille la solution la moins chère et la plus simple : donation manuelle sans acte notarié, et création d'une SCI "sur-mesure" dès le départ.

Il n'y a rien d'étrange à créer la SCI avec des parts démembrées dès sa création si c'est le but recherché... C'est plutôt l'inverse qui est absurde !

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