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Vente voiture

tiotpoif Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 24 sept. 2012 à 13:32
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 sept. 2012 à 04:05
Bonjour,

Je suis tuteur de ma maman qui est en maison de retraite,
je dois vendre sa voiture qui a été acheter quand mon papa était encore
vivant, j ai une de mes soeur qui veut réclamer une partie de la vente car se dit
héritiére sur la part de mon papa en a t elle le droit

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
24 sept. 2012 à 13:40
Bonjour

Qu'est ce qu'il a été prévu quant à cette voiture lors du décès de votre papa ?

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Réponse 2 / 4
tiotpoif Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
24 sept. 2012 à 13:45
Bonjour,

Rien n' a été prévu pour la voirture c'est ma maman qui a continué à la conduire, jusque octobre dernier, je viens d avoir l autorisation du juge pour la vendre et ma soeur risque de réclamer cette part d'héritage si il y en a une

merci
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
24 sept. 2012 à 13:47
la carte grise est a quel nom ?

mr et mme, mme seulement, ou monsieur seulement ?
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Réponse 3 / 4
tiotpoif Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
24 sept. 2012 à 13:50
Monsieur et Madame
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
24 sept. 2012 à 13:52
au moment du décès de votre papa, il aurait fallu régler ce problème de propriété du véhicule,
en effet, la moitié du véhicule appartient toujours à la succession de votre papa.

Que vous a dit le juge quant au produit de la vente ?
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tiotpoif Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
24 sept. 2012 à 13:54
il m a juste donner l autorisation de la vendre avec un prix minimum
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Réponse 4 / 4
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
24 sept. 2012 à 13:58
Comment s'est passé la succession des biens de vos parents au décès de votre papa ?
y'a t'il eu un notaire ?
Donation au dernier vivant ou bien partage pour les héritiers ?

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tiotpoif Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
24 sept. 2012 à 14:02
on n est passé tous devant le notaire pour la maison pour que ma maman puisse y rester,
je dois également vendre la maison et là je sais que nous allons avoir la part de mon papa
comme héritage car je viens de voir le notaire, mais je n ai pensé à demander pour la voiture
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
25 sept. 2012 à 04:05
Il en sera de même pour la voiture.
il faudra passer par le notaire.
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