Vente voiture

tiotpoif Messages postés 16 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis tuteur de ma maman qui est en maison de retraite,
je dois vendre sa voiture qui a été acheter quand mon papa était encore
vivant, j ai une de mes soeur qui veut réclamer une partie de la vente car se dit
héritiére sur la part de mon papa en a t elle le droit

Merci

4 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonjour

    Qu'est ce qu'il a été prévu quant à cette voiture lors du décès de votre papa ?

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  2. tiotpoif Messages postés 16 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Rien n' a été prévu pour la voirture c'est ma maman qui a continué à la conduire, jusque octobre dernier, je viens d avoir l autorisation du juge pour la vendre et ma soeur risque de réclamer cette part d'héritage si il y en a une

    merci
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    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
       
      la carte grise est a quel nom ?

      mr et mme, mme seulement, ou monsieur seulement ?
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  3. tiotpoif Messages postés 16 Statut Membre
     
    Monsieur et Madame
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    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
       
      au moment du décès de votre papa, il aurait fallu régler ce problème de propriété du véhicule,
      en effet, la moitié du véhicule appartient toujours à la succession de votre papa.

      Que vous a dit le juge quant au produit de la vente ?
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    2. tiotpoif Messages postés 16 Statut Membre
       
      il m a juste donner l autorisation de la vendre avec un prix minimum
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  4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Comment s'est passé la succession des biens de vos parents au décès de votre papa ?
    y'a t'il eu un notaire ?
    Donation au dernier vivant ou bien partage pour les héritiers ?

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    1. tiotpoif Messages postés 16 Statut Membre
       
      on n est passé tous devant le notaire pour la maison pour que ma maman puisse y rester,
      je dois également vendre la maison et là je sais que nous allons avoir la part de mon papa
      comme héritage car je viens de voir le notaire, mais je n ai pensé à demander pour la voiture
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    2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
       
      Il en sera de même pour la voiture.
      il faudra passer par le notaire.
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