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1 réponse
espérenza12
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84
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lundi 17 septembre 2012
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24 décembre 2012
18
23 sept. 2012 à 22:25
23 sept. 2012 à 22:25
Bonsoir,
La TEOM (taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ) est une taxe établie sur la meme base que celle de la TF (taxe foncière). Elle doit etre payée par le locataire, sauf si le propriétaire la comprend dans les charges incluses au loyer du logement.
Malheureusement, elle ne se calcule pas en fonction du nombre d'occupants dans e foyer.. Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.
Le montant de la taxe s'obtient alors en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Allez donc vous renseigner auprès de la mairie de votre ville.
La TEOM (taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ) est une taxe établie sur la meme base que celle de la TF (taxe foncière). Elle doit etre payée par le locataire, sauf si le propriétaire la comprend dans les charges incluses au loyer du logement.
Malheureusement, elle ne se calcule pas en fonction du nombre d'occupants dans e foyer.. Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.
Le montant de la taxe s'obtient alors en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Allez donc vous renseigner auprès de la mairie de votre ville.
24 sept. 2012 à 15:57
JE VOUS REMERCIE INFINIMENT POUR VOTRE REPONSE ET SUIVRE VOTRE CONSEIL ET DE QUE J AURAI LA REPONSE DE LA MAIRIE JE VOUS EN FERAI PART.
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question . Très cordialement à vous !