Taxe ordures ménagères
bq98czn
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Bonjour,
je suis depuis 4 ans et vis seule dans un 2 pièces, je ne perçoit qu'une toute petite indemnité par la CAF de mon département (83240), suis je dans l obligation de payer cette taxe à mon propriétaire et notamment cette somme est la même que si je vivais accompagnée dans ce logement alors que je produits moins de déchêts q'un couple ou une famille :
1°) Trouvez vous cela équilibré et juste ?
2°) Il y a-t-il un moyen de sursoir à con paiement puisqu'il s'agit d'une taxe communale
décidée par elle-même ?
D'autre part je subis annuellement d'une augmentation substantielle de mon loyer dont je
m'acquitte en temps et en heure.
Après toutes ces charges il ne me reste plus qu'environ 100 € pour ma nourriture et j'ai fais une demande depuis 2 ans pour obtenir un HLM en tant qu'handicapée et rien ne bouge pour l'instant(je suis revenue dans le midi dont je suis originaire) pour être prêt de ma famille Je vous remercie de bien vouloir examiner mon cas car j'ai énormément de mal , en dehors de mes maladies, à subsister dans cette région. Je suis également sans véhicule.
Sincères salutations
je suis depuis 4 ans et vis seule dans un 2 pièces, je ne perçoit qu'une toute petite indemnité par la CAF de mon département (83240), suis je dans l obligation de payer cette taxe à mon propriétaire et notamment cette somme est la même que si je vivais accompagnée dans ce logement alors que je produits moins de déchêts q'un couple ou une famille :
1°) Trouvez vous cela équilibré et juste ?
2°) Il y a-t-il un moyen de sursoir à con paiement puisqu'il s'agit d'une taxe communale
décidée par elle-même ?
D'autre part je subis annuellement d'une augmentation substantielle de mon loyer dont je
m'acquitte en temps et en heure.
Après toutes ces charges il ne me reste plus qu'environ 100 € pour ma nourriture et j'ai fais une demande depuis 2 ans pour obtenir un HLM en tant qu'handicapée et rien ne bouge pour l'instant(je suis revenue dans le midi dont je suis originaire) pour être prêt de ma famille Je vous remercie de bien vouloir examiner mon cas car j'ai énormément de mal , en dehors de mes maladies, à subsister dans cette région. Je suis également sans véhicule.
Sincères salutations
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1 réponse
Bonsoir,
La TEOM (taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ) est une taxe établie sur la meme base que celle de la TF (taxe foncière). Elle doit etre payée par le locataire, sauf si le propriétaire la comprend dans les charges incluses au loyer du logement.
Malheureusement, elle ne se calcule pas en fonction du nombre d'occupants dans e foyer.. Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.
Le montant de la taxe s'obtient alors en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Allez donc vous renseigner auprès de la mairie de votre ville.
La TEOM (taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ) est une taxe établie sur la meme base que celle de la TF (taxe foncière). Elle doit etre payée par le locataire, sauf si le propriétaire la comprend dans les charges incluses au loyer du logement.
Malheureusement, elle ne se calcule pas en fonction du nombre d'occupants dans e foyer.. Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.
Le montant de la taxe s'obtient alors en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Allez donc vous renseigner auprès de la mairie de votre ville.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
JE VOUS REMERCIE INFINIMENT POUR VOTRE REPONSE ET SUIVRE VOTRE CONSEIL ET DE QUE J AURAI LA REPONSE DE LA MAIRIE JE VOUS EN FERAI PART.
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question . Très cordialement à vous !