Résilier un bail

maison 22 Messages postés 4 Statut Membre -  
maison 22 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite résilier le bail avec mon locataire car les autres occupants de l'immeuble se plaignent du bruit incessant causé par cette personne, puis je le faire et comment dois je procéder?
Merci de vos réponses

6 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Les troubles anormaux de voisinage ont-ils été constatés officiellement par la police, les gendarmes ou un huissier ?

    A vous lire...
    Cordialement
    0
  2. maison 22 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Pour le moment il n'y a eu que des plaintes des autres occupants mais pas d'intervention de la gendarmerie
    Merci de votre réponse
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    "Pour le moment il n'y a eu que des plaintes des autres occupants mais pas d'intervention de la gendarmerie "

    Donc vous n'avez aucune preuve et vous ne pouvez absolument pas mettre fin au bail pour ce motif.

    Cordialement
    0
  4. maison 22 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Si les gendarmes constatent les nuisances, quel est le délai pour la résiliation du bail ?
    Encore merci
    0
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  6. maison 22 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour vos conseils je vais me rapprocher de mon locataire et régler le problème en toute intelligence
    Cordialement
    Maison 22
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