Résilier un bail
maison 22
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2012
-
23 sept. 2012 à 14:38
maison 22 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 17:14
maison 22 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 17:14
A voir également:
- Résilier un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Resilier carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Résilier caf en ligne - Forum CAF
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
6 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
23 sept. 2012 à 14:42
23 sept. 2012 à 14:42
Bonjour,
Les troubles anormaux de voisinage ont-ils été constatés officiellement par la police, les gendarmes ou un huissier ?
A vous lire...
Cordialement
Les troubles anormaux de voisinage ont-ils été constatés officiellement par la police, les gendarmes ou un huissier ?
A vous lire...
Cordialement
maison 22
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2012
23 sept. 2012 à 16:25
23 sept. 2012 à 16:25
Pour le moment il n'y a eu que des plaintes des autres occupants mais pas d'intervention de la gendarmerie
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
23 sept. 2012 à 16:35
23 sept. 2012 à 16:35
"Pour le moment il n'y a eu que des plaintes des autres occupants mais pas d'intervention de la gendarmerie "
Donc vous n'avez aucune preuve et vous ne pouvez absolument pas mettre fin au bail pour ce motif.
Cordialement
Donc vous n'avez aucune preuve et vous ne pouvez absolument pas mettre fin au bail pour ce motif.
Cordialement
maison 22
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2012
23 sept. 2012 à 17:00
23 sept. 2012 à 17:00
Si les gendarmes constatent les nuisances, quel est le délai pour la résiliation du bail ?
Encore merci
Encore merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
23 sept. 2012 à 17:04
23 sept. 2012 à 17:04
"Si les gendarmes constatent les nuisances, quel est le délai pour la résiliation du bail ? "
Ce n'est pas comme ça que ça marche...
Voyez ceci :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
Cordialement
Ce n'est pas comme ça que ça marche...
Voyez ceci :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
Cordialement
maison 22
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2012
23 sept. 2012 à 17:14
23 sept. 2012 à 17:14
Merci pour vos conseils je vais me rapprocher de mon locataire et régler le problème en toute intelligence
Cordialement
Maison 22
Cordialement
Maison 22
La législation juridique et financière évolue en permanence...