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Livre de police

halfa Messages postés 6 Statut Membre -  
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Savez vous qui peut consulter un livre de police chez un vendeur professionnel
qui sert à répertorier toutes les ventes et achats qu'il effectue ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonjour,

La police, gendarmerie, douane déjà...

Ainsi que les services fiscaux bien entendu.

Ce livre est prévu pour lutté contre le recel d'objet de "provenance douteuse".
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Réponse 2 / 2
halfa Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Savez vous à la demande de qui, il peut être consulté ? suite à une procédure je suppose, je ne pense pas que la gendarmerie puisse faire cette consultation s'il ny a pas de procédure judiciaire derrière tout ça, qu'en pensez vous ? Merci
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Il n'y a aucun besoin d'avoir une procédure en cours.

Les agents de la force publique peuvent à tout moment consulté cet ouvrage et le vendeur est dans l'obligation de le montré.
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