Livre de police

halfa Messages postés 6 Statut Membre -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Savez vous qui peut consulter un livre de police chez un vendeur professionnel
qui sert à répertorier toutes les ventes et achats qu'il effectue ?
Merci

2 réponses

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
     
    Bonjour,

    La police, gendarmerie, douane déjà...

    Ainsi que les services fiscaux bien entendu.

    Ce livre est prévu pour lutté contre le recel d'objet de "provenance douteuse".
    0
  2. halfa Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse. Savez vous à la demande de qui, il peut être consulté ? suite à une procédure je suppose, je ne pense pas que la gendarmerie puisse faire cette consultation s'il ny a pas de procédure judiciaire derrière tout ça, qu'en pensez vous ? Merci
    0
    1. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Il n'y a aucun besoin d'avoir une procédure en cours.

      Les agents de la force publique peuvent à tout moment consulté cet ouvrage et le vendeur est dans l'obligation de le montré.
      0

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