Livre de police

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- - Dernière réponse : fanchb29
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- 22 sept. 2012 à 12:56
Bonjour,

Savez vous qui peut consulter un livre de police chez un vendeur professionnel
qui sert à répertorier toutes les ventes et achats qu'il effectue ?
Merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

La police, gendarmerie, douane déjà...

Ainsi que les services fiscaux bien entendu.

Ce livre est prévu pour lutté contre le recel d'objet de "provenance douteuse".
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Merci
Merci de votre réponse. Savez vous à la demande de qui, il peut être consulté ? suite à une procédure je suppose, je ne pense pas que la gendarmerie puisse faire cette consultation s'il ny a pas de procédure judiciaire derrière tout ça, qu'en pensez vous ? Merci
fanchb29
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893 -
Il n'y a aucun besoin d'avoir une procédure en cours.

Les agents de la force publique peuvent à tout moment consulté cet ouvrage et le vendeur est dans l'obligation de le montré.
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