Livre de police

halfa -  
Bonjour,

Savez vous qui peut consulter un livre de police chez un vendeur professionnel
qui sert à répertorier toutes les ventes et achats qu'il effectue ?
Merci

2 réponses

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  1. fanchb29
    Bonjour,

    La police, gendarmerie, douane déjà...

    Ainsi que les services fiscaux bien entendu.

    Ce livre est prévu pour lutté contre le recel d'objet de "provenance douteuse".
    1. halfa Auteur
      Merci de votre réponse. Savez vous à la demande de qui, il peut être consulté ? suite à une procédure je suppose, je ne pense pas que la gendarmerie puisse faire cette consultation s'il ny a pas de procédure judiciaire derrière tout ça, qu'en pensez vous ? Merci
      1. fanchb29
        Il n'y a aucun besoin d'avoir une procédure en cours.

        Les agents de la force publique peuvent à tout moment consulté cet ouvrage et le vendeur est dans l'obligation de le montré.

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