Calculer la répartition des charges du ménage
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khemis35
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a décidé de divorcer après 25 ans de vie commune. Pour info, nous sommes mariés sous contrat de mariage. Nous avons décidé de cohabiter jusqu'à la vente de la maison et ensuite nous entamerons la procédure de divorce.
Pour autant, les charges fixes du ménage continuent à courir et nous devons les partager.
Je suis actuellement au chômage (1 100 euros/mois) et lui retraité (2 050 euros/mois).
Après quelques désaccords, nous essayons de nous séparer" intelligemment" et souhaitons que chacun participe selon ses moyens aux charges du ménage.
Mais comment calculer chaque quote-part ? Y a-t-il une formule utilisée par les juges ?
Exemple :
De mai à septembre, j'ai réglé (non sans mal !) 4 000 euros (impôts revenu-foncier-habitation, gaz, EDF, eau, téléphone.....) et sur cette même période, il a réglé pratiquement la même somme pour le prêt immobilier qui se termine en octobre.
Nous devons donc faire "nos plus et nos moins", mais comment s'y retrouver.
Grosso modo il gagne 85 % de plus que moi. Sa part contributive est-elle de 85 % et moi 15 % ???
Donc un grand merci pour votre aide.
Bien cordialement.
Mon mari a décidé de divorcer après 25 ans de vie commune. Pour info, nous sommes mariés sous contrat de mariage. Nous avons décidé de cohabiter jusqu'à la vente de la maison et ensuite nous entamerons la procédure de divorce.
Pour autant, les charges fixes du ménage continuent à courir et nous devons les partager.
Je suis actuellement au chômage (1 100 euros/mois) et lui retraité (2 050 euros/mois).
Après quelques désaccords, nous essayons de nous séparer" intelligemment" et souhaitons que chacun participe selon ses moyens aux charges du ménage.
Mais comment calculer chaque quote-part ? Y a-t-il une formule utilisée par les juges ?
Exemple :
De mai à septembre, j'ai réglé (non sans mal !) 4 000 euros (impôts revenu-foncier-habitation, gaz, EDF, eau, téléphone.....) et sur cette même période, il a réglé pratiquement la même somme pour le prêt immobilier qui se termine en octobre.
Nous devons donc faire "nos plus et nos moins", mais comment s'y retrouver.
Grosso modo il gagne 85 % de plus que moi. Sa part contributive est-elle de 85 % et moi 15 % ???
Donc un grand merci pour votre aide.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour
C'est un arrangement entre vous , il n'y a aucun cadre légal puisque vous ne passez pas par la justice.
Les époux se doivent mutuellement assistances, donc voila le principe du mariage
C'est un arrangement entre vous , il n'y a aucun cadre légal puisque vous ne passez pas par la justice.
Les époux se doivent mutuellement assistances, donc voila le principe du mariage
Vos ressources représentent environ 35% des ressources du couple, celles de votre mari 65%, vous pourriez envisager de vous répartir les dépenses dans la même proportion.
Mais effectivement il n'y a pas de cadre légal, c'est un accord à prendre entre vous.
Mais effectivement il n'y a pas de cadre légal, c'est un accord à prendre entre vous.
Bonjour Bouby,
Merci pour votre réponse. Bien sûr il s'agit d'un accord à prendre entre nous mais je suis étonnée de devoir supporter 35 % des dépenses alors que ses revenus sont presque le double des miens.
Je prends un exemple. Il y a 1 000 euros de charges à répartir.
Lui : 2050 - 650 : il lui reste 1 400 euros par mois
Moi : 1100 - 350 : il me reste 750 euros par mois
Il y a quand même une différence énorme du disponible mensuel !
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse. Bien sûr il s'agit d'un accord à prendre entre nous mais je suis étonnée de devoir supporter 35 % des dépenses alors que ses revenus sont presque le double des miens.
Je prends un exemple. Il y a 1 000 euros de charges à répartir.
Lui : 2050 - 650 : il lui reste 1 400 euros par mois
Moi : 1100 - 350 : il me reste 750 euros par mois
Il y a quand même une différence énorme du disponible mensuel !
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Nous allons essayer de discuter calmement de cette répartition des charges !
Cordialement.
Vous etes mariée et si il n'y a pas d'arrangement amiable , vous etes en droit d'assigner votre époux sans divorcer pour demander une pension de secours si vos ressources ne suffisent pas à palier aux frais quotidiens
Je vous donne un argument pour discuter calmement
Cordialement
Encore merci pour votre intervention rapide. On va essayer de discuter calmement avant d'en arriver à une assignation. Je veux simplement que revenus et charges soient équitables mais nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde.
Il veut une répartition à 64 % et 34 % ! Mais je trouve injuste qu'il lui reste 1400 euros pour vivre et moi 750 ! D'autant qu'il a demandé en avril que chacun fasse ses propres courses car il ne veut plus payer "les boîtes des chats" !
La partie va donc être longue et difficile !
Merci encore et bien cordialement.
Sinon, le juge peut aussi imposer une pension de secours si Monsieur refuse et dites lui bien que c'est gratuit la procédure (pas d'avocat) et rapide , sans divorcer.
Ceci ouvrira peut être le dialogue
Seul hic : nous sommes sous contrat de mariage et je crois savoir que les revenus de chacun restent "la propriété" de chacun ! Alors pourquoi accepterait-il que nous passions à 50/50 bien que depuis notre mariage, nous disposions à notre convenance des revenus de l'autre ???
Bien cordialement.