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Délais arrêt maladie.

Vekio Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 19 sept. 2012 à 01:46
corsica_life Messages postés 41 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 02:10
Bonjour,
J'ai subis un arrêt maladie un vendredi et envoyé l'avis le lundi suivant pensant être encore dans mon bon droit et dans le respect du délais de 48 heures. Or mon employeur vient de m'apprendre que je ne respecte pas les délais indiqués dans la convention collective et refuse donc de payer mes indemnisations journalière et me demande de me débrouiller avec la sécurité sociale.
Pourtant après vérification de la convention collective je lis bien : une justification dans les 48 heures de l'incapacité de travail, cachet de la Poste faisant foi.
Si le cachet de la poste fait donc bien foi de ce délais de 48 heures en quoi l'arret posté le lundi en AR est hors délais ?
Les questions finalement sont multiples :
Le vendredi (jour de l'arrêt) est un jour compte dans ce délais ?
Que dit réellement le code du travail à cela ?
Les samedi et dimanche sont ils comptés dans les 48h, alors que l'entreprise et la poste sont fermés les dimanches ?
Quels recours j'ai pour faire valoire les droits ?

Merci d'avance pour toutes réponses apportées.

3 réponses

Réponse 1 / 3
corsica_life Messages postés 41 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 1
19 sept. 2012 à 01:51
La poste fonctionne le samedi , pourquoi ne pas avoir envoyé l'arrêt ce jour là ?

Et avez- vous prévenu votre employeur par téléphone ?
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Réponse 2 / 3
Vekio Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016
19 sept. 2012 à 01:54
J'ai bien prévenu mon employeur le vendredi par Telephone et je n'étais pas en état pour poster l'avis des le samedi.
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corsica_life Messages postés 41 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 1
Modifié par corsica_life le 19/09/2012 à 02:03
bon , c'est déjà ça pour vous .

Mais sachez que vous disposez
d'un délai de 48 heures ouvrées pour aviser officiellement votre employeur .

( en mettant par exemple la feuille de maladie dans sa boite aux lettres ) Envoyez quelqu'un si vous ne pouvez pas le faire vous même )

Voyant que vous ne respectez pas la loi , votre employeur vous fait des miséres !
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Réponse 3 / 3
Vekio Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016
19 sept. 2012 à 02:05
J'étais vraiment dans l'incapacité de faire parvenir le documents le samedi. Vous parlez le jour ouvres mais le samedi est un jour ouvrable ... Donc est ce que je suis hors délais en l'ayant poste lundi ou non ?
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corsica_life Messages postés 41 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 1
19 sept. 2012 à 02:10
si on considére que vendredi vous étiez en absence ça fait 24 heures

plus le samedi 24 heures
si votre patron a reçu l'avis le mardi avec le cachet de la poste le lundi a 10 heures , oui vous êtes hors délai.

il aurait fallu la poster au maximum samedi avant midi pour être tranquille
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