Exonération des heures supplémentaires
Résolu
ALENVERS
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2013
-
18 sept. 2012 à 23:49
ALENVERS - 26 sept. 2012 à 20:50
ALENVERS - 26 sept. 2012 à 20:50
A voir également:
- Exonération des heures supplémentaires
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires fonction publique hospitalière - Guide
6 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 873
19 sept. 2012 à 06:45
19 sept. 2012 à 06:45
hello alenvers
la convention collective n'a rien à voir avec les heures complémentaires ou supplémentaires exo ...
votre service de paye a tout faux et vous avez raison
voici un lien
https://www.service-public.fr
les heures sup ou comp ne sont pas imposables et ce jusqu'au mois d'aout 2012
a partir de septembre, en plus d'être imposables vous perdez la réduction salariale.
il ne reste plus que la réduction patronale aux employeurs de -20 salariés.
voyez dans un premier temps avec l'inspection du travail pour vous faire confirmer ces infos.
la convention collective n'a rien à voir avec les heures complémentaires ou supplémentaires exo ...
votre service de paye a tout faux et vous avez raison
voici un lien
https://www.service-public.fr
les heures sup ou comp ne sont pas imposables et ce jusqu'au mois d'aout 2012
a partir de septembre, en plus d'être imposables vous perdez la réduction salariale.
il ne reste plus que la réduction patronale aux employeurs de -20 salariés.
voyez dans un premier temps avec l'inspection du travail pour vous faire confirmer ces infos.
ALENVERS
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2013
19 sept. 2012 à 18:47
19 sept. 2012 à 18:47
merci ESPERENZA12 & MARLOU pour votre réactivité.
je vais de ce pas en avoir le coeur net avec l'inspection du travail, s'ils veulent bien m'en dire plus.
Le service de paies insiste sur le fait que je suis à temps partiel !!! Mais je n'ai vu aucun texte faire la part des choses en matière d' heures supplémentaires. Mes heures sont bien payées en heures supplémentaires et figurent sur mes bulletins de paie sur 2 lignes (heures supplémentaires majorées 25 % "non exonérées"=15.7, et heures complémentaires non majorées "exonérées" = 4.30).
A suivre...
je vais de ce pas en avoir le coeur net avec l'inspection du travail, s'ils veulent bien m'en dire plus.
Le service de paies insiste sur le fait que je suis à temps partiel !!! Mais je n'ai vu aucun texte faire la part des choses en matière d' heures supplémentaires. Mes heures sont bien payées en heures supplémentaires et figurent sur mes bulletins de paie sur 2 lignes (heures supplémentaires majorées 25 % "non exonérées"=15.7, et heures complémentaires non majorées "exonérées" = 4.30).
A suivre...
bonjour,
renseignements pris,
je reste sur l'interrogative. Visiblement, il existe un vide juridique sur ce sujet.
Qui d'autre peut m'aider à avoir une réponse ?
renseignements pris,
je reste sur l'interrogative. Visiblement, il existe un vide juridique sur ce sujet.
Qui d'autre peut m'aider à avoir une réponse ?
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 873
25 sept. 2012 à 20:10
25 sept. 2012 à 20:10
c'est l'inspection du travail qui vous a donné les renseignements ??
bonjour marylou.
J'ai contacté l'inspection du travail, laquelle m'a indiquée qu'en principe l'employeur n'a pas à m'obliger d'efffectuer des heures au-delà des heures de bases et heures complémentaires spécifiées dans le contrat. Les heures complémentaires majorées sont, d'après eux, non exonérées et non desfiscalisées pour le temps partiel !!!! Même s'il s'agit de périodes antérieures à aout 2012 !!!
J'en prends bonne note.
J'ai contacté l'inspection du travail, laquelle m'a indiquée qu'en principe l'employeur n'a pas à m'obliger d'efffectuer des heures au-delà des heures de bases et heures complémentaires spécifiées dans le contrat. Les heures complémentaires majorées sont, d'après eux, non exonérées et non desfiscalisées pour le temps partiel !!!! Même s'il s'agit de périodes antérieures à aout 2012 !!!
J'en prends bonne note.
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 873
26 sept. 2012 à 20:32
26 sept. 2012 à 20:32
je vous avais répondu . mais je viens d'effacer ma réponse car je me suis rendue compte qu'elle ne servait à rien !!
Rézaman
Messages postés
415
Date d'inscription
dimanche 5 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2013
84
26 sept. 2012 à 19:42
26 sept. 2012 à 19:42
Les exonérations des heures supplémentaires ne sont pas obligatoires, c'est un droit qu'offre le code de la sécurité sociale.
Pour rappel ! depuis le 1e septembre 2012 l'exonération des cotisations salariales n'est plus applicable.
Si l'inspecteur du travail vous a dit qu'ils n'y avait aucune exonération pour les heures effectuées avant août. C'est que vous lui avez présenté le contexte :
- Nom de la convention collective ;
- Type d'heures effectuées.
Par exemple pour les routiers, les heures d'équivalences ne sont pas exonérées alors que c'est bel et bien des heures supplémentaires.
Pour rappel ! depuis le 1e septembre 2012 l'exonération des cotisations salariales n'est plus applicable.
Si l'inspecteur du travail vous a dit qu'ils n'y avait aucune exonération pour les heures effectuées avant août. C'est que vous lui avez présenté le contexte :
- Nom de la convention collective ;
- Type d'heures effectuées.
Par exemple pour les routiers, les heures d'équivalences ne sont pas exonérées alors que c'est bel et bien des heures supplémentaires.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
espérenza12
Messages postés
84
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2012
18
19 sept. 2012 à 01:50
19 sept. 2012 à 01:50
Bonsoir,
En règle générale, oui,il est vrai que les heures supplémentaires sont exonérées d'impot, dans la mesure où elles sont bien notées en tant que tel sur la feuille de paie...(mon ancien travail leur faisait porter la dénomination "prime exceptionnelle" ... donc pas exonéré !).
Il est possible que la convention collective entre en jeux. Dans ce cas, je vous conseille d'en faire la demande au près de votre direction, cela fait partie des droits d'un salarié. Vous serez fixé.
cordialement
En règle générale, oui,il est vrai que les heures supplémentaires sont exonérées d'impot, dans la mesure où elles sont bien notées en tant que tel sur la feuille de paie...(mon ancien travail leur faisait porter la dénomination "prime exceptionnelle" ... donc pas exonéré !).
Il est possible que la convention collective entre en jeux. Dans ce cas, je vous conseille d'en faire la demande au près de votre direction, cela fait partie des droits d'un salarié. Vous serez fixé.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...