Retard de rendu caution

choupette141 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je voulai savoir j'ai rendu les cles de mon appartement le 13 juillet donc j'aurai du recevoir ma caution le 13 septembre mais je viens d'apprendre en appelant l'agence que le propriaitaire a lui recuperer la caution a t'il le droit?? merci de vos reponse

3 réponses

  1. Moriarty
     
    Bonjour,

    Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée au propriétaire.
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    1. choupinette141
       
      merci donc il n'a pas le droit de recuperer la caution surtout qu'il la recuperer parce que le logement n'est pas relouer
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  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Il en a le droit : c'est lui le propriétaire, l'agence n'est qu'un intermédiaire. Mais c'est à lui de vous rembourser. Envoyez lui une lettre RAR exigeant le retour du dépôt de garantie sans délai, sous peine de se voir infliger des indemnités de retard au taux légal.

    Val
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    1. choupinette141
       
      mais l'agence lui a envoyer un message en urgence il faut quand meme que je lui ecrive
      mais prk il aurai le droit dee garder la caution ?????
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Je n'ai pas dit qu'il avait le droit de garder la caution mais qu'il avait le droit de la récupérer auprès de l'agence.

      Et vous, vous avez le droit de la réclamer vu qu'il ne vous la rend pas ! sauf si vous devez effectivement payer les travaux pour cette histoire de plombier, auquel cas le défaut doit apparaître sur l'état des lieux et le propriétaire doit vous préciser le montant retenu sur le dépôt de garantie et le justifier par un devis ou une facture.
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    3. choupinette141
       
      et comment je peu faire pour lui reclamer en plus sachant que le plombier et passer a l'appartement mais on a recu aucune facture ni quoi que ce soit en tout ca merci de repondre a mes questions et ce n'es pas une caution mais un depot de garentie pardon
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    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Comment ça : comment vous pouvez faire pour le lui réclamer ? Vous lui écrivez !

      est-ce que le problème des toilettes était noté sur l'état des lieux de sortie ?
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    5. choupinette141
       
      oui le probleme des toilette etes note et je met quoi dans la lettre exactement car je n'est pas l'abitude de reclamer des chose comme ca
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  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    si vous etes partie avant la fin de votre préavis de 3 mois et que vous n'avez pas regler les loyers, (l'appartement n'ayant pas été reloué avant la fin de votre préavis), le bailleur est en droit de conserver votre dépot de garantie pour couvrir les couvrir en partie et de vous poursuivre en justice pour le reglement du solde.

    Cordialement
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    1. choupinette141
       
      non nous somme parti quand notre préavis prenais fin et tout était en ordre au niveau des loyer il y avez juste l'agence qui devait faire venir le plombier pour un probléme de toilette
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