Point particulier sur l'indemnisation chomage

Maxime - 16 sept. 2012 à 22:37
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 sept. 2012 à 20:55
Bonjour,

Je vais bientôt être au chomage (1er octobre), et j'ai utilisé l'outil disponible sur le site de pole emploi pour calculer le montant de mon indemnisation.

sur le site, il est indiqué que l'on peut soit se baser sur les 12 derniers mois de salaires primes incluses, ou sur le dernier mois de salaire, prime incluse aussi.

Voici pour vous donner une idée, un résumé de mes revenus :

2000€ brut / mois, + prime 13eme mois de 2000€ + prime en cours d'année de 2000€ (28000€).

Dans un premier temps, j'aimerai savoir si je dois prendre en compte la prime de licenciement que je toucherai pour solde de tout compte, ainsi que le prorata de mon 13eme mois, pour le calcul de mes indemnités (2600€ en tout );

Ensuite, est ce que la méthode la plus avantageuse est appliqué concernant l'indemnisation ?

En effet, voici les 4 calculs qui s'offre à moi :

- 12 derniers mois SANS le solde de tout compte : 28000€, soit indemnisation de 1250€ net.

- 12 derniers mois AVEC solde de tout compte : 30600€, soit indemnisation de 1368€ net.

- Dernier mois de salaire de référence : 2000€, soit indemnisation de 1084€ net.

- Dernier mois de salaire + solde de tout compte : 4600€, soit indemnisation de 2305€ net.

Si je me doute bien que la derniere solution est trés peu probable et cohérente, qu'en est il des autres ? car je trouve les écarts entre ces dernieres non négligeables du tout...

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Maxime
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5 réponses

caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
17 sept. 2012 à 20:55
Pour moi, le 13° mois fait partie du salaire (d'ailleurs c'est surement mentionné dans votre contrat)

Les sommes qui "trouvent leur origine dans la rupture du contrat "sont plutôt les sommes que vous n'auriez pas eues si vous n'aviez pas rompu le contrat, donc CP, préavis ou bien encore indemnités de licenciement

Le 13° mois, vous l'auriez eu, mais à une autre date.
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
16 sept. 2012 à 22:52
Bonsoir

Je pense que les réponses à vos questions se trouvent ici ==> http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/98/9c/ea/e8/estimation-montant-are___7050008172237982099.pdf
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Merci beaucoup Carole!

En effet, la plupart de mes réponses sont ici.

Une derniere subsiste, notamment avec ces passages :

* La part des primes, indemnités et gratifications qui se rapportent 
à la période de référence déterminée par Pôle emploi mais qui sont 
versées sur une périodicité différente (13e mois, primes de vacances 
payées par l'employeur ou par une caisse de congés payés)


et

Les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis et 
toutes les sommes qui trouvent leur origine dans la rupture 
du contrat de travail sont écartées.


Est ce que le prorata de mon 13eme mois que je toucherai en solde de tout compte sera pris en compte ?
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
17 sept. 2012 à 10:00
le 13° mois est mentionné dans votre copié-collé !!
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... Merci Carole, c'est pour cette raison que je l'ai d'ailleurs copié. Mais ce prorata de 13eme mois normalement versé en décembre sera versé en octobre car il y a rupture de contrat de travail.

Je trouve donc que c'est une zone floue, puisque d'un coté il est dit que le 13eme est à prendre en compte, de l'autre que toutes les sommes qui trouvent leur origine dans la rupture du contrat sont écartées.

Cordialement,
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