ASS et travail

Bonjour, Bonsoir,
Je sais que l'on doit déclarer ses heures de travail mais il me semble que si on fait moins de 78 heures / mois on peut ne pas les déclare et ceci est tout à fait légal? Pouvez vous me confirmer?

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour

    Première fois que je lis ceci. Pour moi, il faut TOUT déclarer
    1. Contributeur
      Bonsoir
      Je confirme Zoulou, il y a en effet des heures qui ne sont pas à déclarer, mais je ne sais plus le nombre limite en revanche.
      Et oui Carole, c'est parfaitement légal
    2. Contributeur
      merci sophiag il me semble moi aussi en effet, mais je ne sais plus si c'est encore d'actuallité ou pas. En tout cas, j'en ai parlé à ma référente et d'après elle je dois tout déclaré comme ça cela peut m'ouvrir des droits mais bon voilà. Moi il me semble bien qu'en dessous de X nombre d'heure par mois on peut ne pas déclarer.
    3. Je rejoins évidemment l'avis de Caroledu92. Il faut impérativement tout déclarer !!! Tout activité aussi minime soit-elle doit être obligatoirement déclarée sous peine de sanctions :
      - l'activité non déclarée ne peut pas servir à une ouverture de droits .
      - Déclenchement de trop perçu suite à cette activité.
      - et éventuellement transmission aux fraudes vià la direccte.

      Après, il ne faut pas confondre la dispense d'actualisation avec une inscription en catégorie 5 dont l'activité ne donnerait pas droit à un complément. Cette inscription spécifique dispense l'intéressé à effectuer son actualisation durant toute son activité parce que cette dernière ne lui donne pas de complément. C'est uniquement dans ce cadre où l'actualisation ne se fait pas !!
    4. Contributeur
      Pas tout à fait d'accord...On peut être en 5, en CUI , et continuer à s'actualiser et recevoir un complément d'ASS (exemple)
    5. J'ai bien précisé "dont l'activité ne donnerait pas droit à complément" - "parce que cette dernière ne lui donne pas de complément" - . Peut-être me suis-je mal exprimé ? Par exemple, un allocataire ne bénéficiant pas de droits inscrit en 5 CUI sera dispensé d'actualisation tandis qu'un autre percevant une indemnisation quel qu'elle soit sera dans l'obligation de l'effectuer.