ASS et travail
zoulou33
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manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour, Bonsoir,
Je sais que l'on doit déclarer ses heures de travail mais il me semble que si on fait moins de 78 heures / mois on peut ne pas les déclare et ceci est tout à fait légal? Pouvez vous me confirmer?
Je sais que l'on doit déclarer ses heures de travail mais il me semble que si on fait moins de 78 heures / mois on peut ne pas les déclare et ceci est tout à fait légal? Pouvez vous me confirmer?
A voir également:
- ASS et travail
- Ass augmentation - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
Je confirme Zoulou, il y a en effet des heures qui ne sont pas à déclarer, mais je ne sais plus le nombre limite en revanche.
Et oui Carole, c'est parfaitement légal
- l'activité non déclarée ne peut pas servir à une ouverture de droits .
- Déclenchement de trop perçu suite à cette activité.
- et éventuellement transmission aux fraudes vià la direccte.
Après, il ne faut pas confondre la dispense d'actualisation avec une inscription en catégorie 5 dont l'activité ne donnerait pas droit à un complément. Cette inscription spécifique dispense l'intéressé à effectuer son actualisation durant toute son activité parce que cette dernière ne lui donne pas de complément. C'est uniquement dans ce cadre où l'actualisation ne se fait pas !!