Domaine public maritime et conchyliculture

bibou56 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - 16 sept. 2012 à 16:30
bibou56 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - 16 sept. 2012 à 19:13
Bonjour à tous,

J'ai 33 ans j'habite le Morbihan et je suis juriste de formation en droit des entreprises. Merci de m'acceuillir parmis vous.

J'ai une question qui concerne le droit public.
Venons en aux faits.

Je suis un passionné de pêche au lançer-ramener. Je suis allé pêcher un soir dans un parc ostréicole. Je pêchais à la ligne sur le rivage à marée basse sur une zone recouverte par la mer à marée haute. Donc à priori sauf erreur de ma part je pêche sur le domaine public maritime. L'ostréiculteur quand il m'a vu m'a tout simplement dit de "dégager".

Mes questions ?

1/ Quelle est la nature juridique du droit de l'ostréiculteur sur la parcelle ostréicole concédée par l'Etat pour son exploitation ?

2/ Ce droit lui procure t-il le "droit" d'interdire tout droit de passage aux gens comme le droit de propriété privé ou y'a t'il des aménagements (sachant que moi je ne fais que pêcher à la ligne je ne touche pas à ses huitres) ?

Si oui quel est le fondement juridique de ce droit ?




Merci d'éclairer ma lanterne.

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
16 sept. 2012 à 19:04
le mieux est d'aller se renseigner aux affaires maritimes
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bibou56 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016
16 sept. 2012 à 19:13
merci de l'idée coyotte j'avais pensé aux gendarmes vu l'abruti à qui j'ai eu affaire mais les affmat pour l'instant c'est mieux
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