Certificat conformité lotissement

colnago4 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 15 sept. 2012 à 11:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 oct. 2012 à 12:05
Bonjour,

comme le titre le dit j'aimerai savoir qui peut me délivrer le certificat conformité lotissement
il y 8 ans nous avons fais construire notre maison en lotissement et nous aimerions les autres propriétaire et moi que le lotissement devienne communal , la mairie et pour mais pour ce faire elle nous réclame le fameux certificat conformité lotissement

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 sept. 2012 à 14:34
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 oct. 2012 à 12:05
Bonjour

C'est au promoteur/lotisseur de le fournir
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