Certificat conformité lotissement
colnago4
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15 sept. 2012 à 11:59
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 5 oct. 2012 à 12:05
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 5 oct. 2012 à 12:05
Bonjour,
comme le titre le dit j'aimerai savoir qui peut me délivrer le certificat conformité lotissement
il y 8 ans nous avons fais construire notre maison en lotissement et nous aimerions les autres propriétaire et moi que le lotissement devienne communal , la mairie et pour mais pour ce faire elle nous réclame le fameux certificat conformité lotissement
comme le titre le dit j'aimerai savoir qui peut me délivrer le certificat conformité lotissement
il y 8 ans nous avons fais construire notre maison en lotissement et nous aimerions les autres propriétaire et moi que le lotissement devienne communal , la mairie et pour mais pour ce faire elle nous réclame le fameux certificat conformité lotissement
A voir également:
- Certificat de conformité lotissement
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Certificat de conformité maison de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
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BmV
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17 février 2025
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15 sept. 2012 à 14:34
15 sept. 2012 à 14:34
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Josh Randall
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5 oct. 2012 à 12:05
5 oct. 2012 à 12:05
Bonjour
C'est au promoteur/lotisseur de le fournir
C'est au promoteur/lotisseur de le fournir