Certificat conformité lotissement

colnago4 Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

comme le titre le dit j'aimerai savoir qui peut me délivrer le certificat conformité lotissement
il y 8 ans nous avons fais construire notre maison en lotissement et nous aimerions les autres propriétaire et moi que le lotissement devienne communal , la mairie et pour mais pour ce faire elle nous réclame le fameux certificat conformité lotissement

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Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

C'est au promoteur/lotisseur de le fournir
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