Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôt ou pas si on ne construit pas

BilPinot Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - 15 sept. 2012 à 07:06
 MiniSakura - 31 janv. 2013 à 08:25
Bonjour,
J'ai dépose un permis de construire] pour une maison mais j'ai pas encore les financements doit-on payer un impôts ?
Merci pour vos réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sa-rah34 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012
30 nov. 2012 à 10:02
normalement vous avez 2ans
0
Réponse 2 / 2
MiniSakura
31 janv. 2013 à 08:25
Même si on est exonéré de taxe foncière pendant 2 ans, il faut quand même réglé la taxe sur terrain non construit et les ordures ménagères....
0

Discussions similaires

Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui dispose d un abris de jardin de 25m2 (plus de 1m80).. Or sur le plan du cadastre, cet abri ne figure pas. Je souhaite donc déclarer la présence de cet abri datant d il y a 30 ans. Une demande de permis de construire avait été faite. Selon les textes, il y a prescription pour infraction. Par contre, dois je payer la taxe d aménagement ? Merci pour votre aide.

1 réponse
distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?
Blues59 -
PrLayton -

Bonjour,
à partir de combien de kilomètres aller de son domicile à son lieu de travail, peut on calculer les frais réels ? Bien sûr s'ils ne sont pas inférieur au 10% accordés. Merci pour votre réponse

4 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

Bonjour,

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie après la construction de cet abri de jardin. j'ai amené tous les documents. mais ma demande a été refusée. qu'est ce que je risque?? qu'est ce que je dois faire?? est ce que je dois démonter l'abri ou bien?

Je vous prie de m'informer

Merci a vous.

15 réponses
abri de jardin construit sur mon terrain
hanna86 -
hanna86 -

Bonjour,
j ai construit un abri de jardin de 25 m2 ,il y as quelques années .
dois je le déclaré a la mairie ou au impot?
cordialement .
hanna

3 réponses